Directive RED III : la Commission européenne éclaire les dispositions sur la chaleur et le froid

La Commission européenne vient de publier des orientations concernant les aspects liés au chauffage et au refroidissement de la directive dite RED III relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (lire notre article du 7 novembre 2023), afin d'en faciliter la transposition – au plus tard le 21 mai prochain* – et la mise en œuvre.

L'enjeu est d'importance : alors que "le chauffage et le refroidissement représentent environ la moitié de la consommation d'énergie dans l'Union, la part des énergies renouvelables dans ce secteur a augmenté plus lentement que dans la production d'électricité et provient encore en majeure partie de la biomasse", rappelle la Commission en préambule.

Dans cette communication, elle fait l'exégèse des obligations et mesures applicables au secteur du chauffage et du refroidissement (article 23 de la directive) et à celui des réseaux de chaleur et de froid (article 24), mais aussi des dispositions encourageant la production et l'utilisation des EnR dans les secteurs du bâtiment (article 15 bis) et de l'industrie (article 22 bis). Elle y présente notamment les valeurs à utiliser par défaut comme références historiques, dans le cas où les États membres ne les auraient pas communiquées. Rappelons en effet que si la directive fixe pour objectif collectif que la part des EnR atteigne au moins 42,5% de l'énergie consommée dans l'UE en 2030, cette ambition se traduit par des sous-objectifs différents selon les secteurs (49% pour le bâtiment, par exemple) et les États membres (tenant compte de leur situation en 2020).

 * Certaines dispositions devaient néanmoins être transposées au plus tard le 1^er juillet 2024. En septembre dernier, seul le Danemark était au rendez-vous, entraînant ainsi la Commission à ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre des 26 autres États membres (lire notre article du 26 septembre 2024).