Dispositif d'aide pour développer l'agriculture bio en Bretagne (35)

Lorsque la communauté de communes du Val d’Ille (10 communes, 20.000 habitants) a décidé en 2009 de se doter de la compétence optionnelle visant à la "constitution de réserves foncières pour le développement de l’agriculture biologique", les élus ont précisément défini les objectifs. Il s’agissait d’abord de répondre à la demande des acteurs de la restauration collective et des commerçants souhaitant s’approvisionner en produits bio et /ou auprès de circuits courts, ensuite de promouvoir un modèle d’agriculture plus respectueux de l’environnement, un sujet très sensible en Bretagne où l’usage de grandes quantités d’intrants chimiques provoque la pollution de l’eau douce par les nitrates et du littoral par la multiplication des algues vertes. Enfin, l’EPCI du Val d’Ille, qui compte 8 communes rurales sur 10, souhaitait faire de l’agriculture un levier de la croissance économique dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire.

Repérage et portage du foncier

La démarche de la communauté s’appuie d’une part sur un dispositif départemental de portage foncier de projets agri-ruraux innovants, d’autre part sur un partenariat avec la Safer Bretagne. Ce qui suppose un lien étroit et permanent avec ces partenaires. Concrètement, grâce à une convention de veille foncière, la Safer informe la chargée de mission Economie et Agriculture du Val d’Ille des disponibilités de fonciers susceptibles d’accueillir des exploitants de cultures bio. Dès qu’elle reçoit l’information, la chargée de mission alerte la commission des élus. "Ces derniers disposent d’une dizaine de jours pour évaluer avec le conseil général l’intérêt de l’opération et, le cas échéant, demander la mise en réserve du bien, précise Chrystelle Ménard, la chargée de mission. Cette mise en réserve est indispensable pour laisser à l’exploitant - acquéreur final - le temps de finaliser son projet." À noter que le dossier n’est retenu que si le candidat a suivi avec succès une formation au bio. Les frais de portage - correspondant à la période de mise en réserve -, sont pris en charge par la région et le département, la Safer demeurant propriétaire du terrain jusqu’à son acquisition par l’exploitant. L’expérience montre qu’il faut du temps pour ajuster les besoins des futurs exploitants et les opportunités foncières transmises par la Safer. C'est pourquoi, une grille de priorités a été élaborée par la commission Agriculture de la communauté afin d'étudier les intérêts à candidater sur les offres foncières.

La communauté joue un rôle de facilitateur vis-à-vis de l’exploitant

L’EPCI met en contact le nouvel exploitant agriculteur bio avec les acteurs de la restauration collective (cantines scolaires, Ehpad…) et les commerçants de proximité. L’agriculteur bio bénéficie également d’une visibilité sur le site internet de la communauté de communes pour développer ses ventes directes. Il peut aussi profiter de l’accompagnement d’Agribio 35 et de la Fédération départementale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (FD Civam 35). Cinq ans après son lancement, la démarche en faveur du développement de l’agriculture bio a permis de mettre en culture 23 hectares et de créer d’ici fin 2013 un total de 7 emplois.

Agriculteurs traditionnels : échanges de parcelles et pédagogie

La mise en place d’un tel dispositif d’aide ne va pas sans poser quelques difficultés. D’abord en raison du temps nécessaire pour trouver le foncier disponible et adapté. Il a fallu attendre trois ans avant de pouvoir effectuer le premier portage. Ensuite, des frictions peuvent naître au moment de l’acquisition entre la communauté de communes et les agriculteurs traditionnels qui souhaitent élargir leurs surfaces. "En Bretagne, observe Daniel Cueff, président du Val d’Ille, l’agrandissement des exploitations et la baisse du nombre d’agriculteurs sont une tendance lourde. Pour réduire ces frictions et réussir à développer l'agriculture biologique et l'installation, il a été nécessaire d’élargir notre politique agricole au-delà du bio. Par exemple, en favorisant les échanges de parcelles pour rapprocher les terres du siège d'exploitation, et en prenant des initiatives, telles que la récupération de chaleur sur les tanks à lait qui contribue à l'autonomie des exploitations. Mais surtout, éviter les oppositions stériles et prendre en compte les difficultés bien réelles d’agriculteurs qui ont procédé à de lourds investissements pour pratiquer une agriculture plus intensive. L’augmentation du coût des intrants chimiques et de l’énergie peut pousser "mécaniquement" certains d’entre eux vers le bio. Il faut accompagner cette mutation mais cette évolution est souvent vécue comme une transgression que les agriculteurs préfèrent taire qu’afficher. Au final, l’objectif est de rechercher un modèle économique solide qui permet aux agriculteurs de préserver la rentabilité de leur exploitation grâce à une approche agro-environnementale et durable."
Selon le président du Val d’Ille, la mise en conformité du Scot avec le Grenelle de l’environnement pourrait dans les prochaines années se révéler d’une aide précieuse en permettant notamment d’adapter la politique économique et agricole aux particularités des territoires.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info