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Distribution d'énergie : de l'eau dans le gaz pour le futur cadre concessif 

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Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis
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Energie

Commande publique

France

Il y a un an débutaient les travaux d’élaboration du futur cadre concessif de la distribution de gaz avec GRDF. Une négociation longue et tendue avec les collectivités représentées par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'association d'élus France urbaine. Pour la concession de distribution d'électricité, cela avait pris quatre ans non sans attiser des tensions (voir notre article en juin 2018). Depuis, la nouvelle génération de contrats monte doucement en charge. Fin 2018, près d'une trentaine de contrats avaient été renouvelés, selon un bilan de la FNCCR. "D'autres arrivant à échéance, on atteint la soixantaine", ajoute un élu expert du sujet. Il s'agit plutôt de grandes collectivités - la métropole de Nice et la communauté urbaine du Grand Poitiers ont ouvert la voie - mais pas seulement, la dernière en date étant le mois dernier le syndicat départemental d'énergies de l'Ariège.

Côté gaz, le climat s'électrise. Les négociations visant à aboutir à un modèle contractuel - et donc à une vision partagée entre les priorités des territoires et celles du principal distributeur de gaz naturel - patinent. Six sujets sont sur la table selon France urbaine dont celui de la gouvernance : fonctionnement instauré entre l'opérateur et les autorités concédantes, pouvoir de contrôle exercé par les secondes sur le premier, priorités d’investissements, optimisation des coûts, coordination des travaux, bilan du précédent contrat, etc. Des questions liées aux données, à l'intégration de la transition énergétique dans ces relations contractuelles ou à l'inventaire du patrimoine concédé sont aussi à l'ordre du jour. Mais le dialogue tripartite serait au point mort et buterait sur un "accord global de confidentialité" exigé par GRDF et que les représentants des élus urbains refusent de signer, confie à Localtis un proche du dossier. Or le but est bien de converger pour aboutir à un accord tripartite. Affaire à suivre...

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