Documents électoraux non distribués : l'obligation de mise en concurrence pointée du doigt

Lors d'une audition par les sénateurs, ce 23 juin, le ministre de l'Intérieur s'est dit favorable à ce que la distribution des documents de propagande électorale soit gérée "en régie", c'est-à-dire directement par l'État. Les nombreux incidents relevés dans l'acheminement de ces documents avant le premier tour des élections de dimanche dernier, qui auraient concerné 9% des plis, sont notamment liés aux défaillances d'une société "qui manifestement n'était pas à la hauteur du marché", a estimé Gérald Darmanin.

Les électeurs recevront-ils d'ici dimanche prochain les documents de propagande liées au second tour des élections départementales et régionales ? Les sénateurs de la commission des lois se sont montrés inquiets, ce 23 juin, lors d'une audition du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Ils ont fait état des nombreux "dysfonctionnements" intervenus dans l'acheminement des plis avant le premier tour, dimanche dernier. En Haute-Savoie, des enveloppes qui auraient dû être expédiées, ont finalement été brûlées, tandis que dans l'Ain des cartons d'enveloppes non distribuées ont été retrouvés à terre. Dans l'Eure, des enveloppes ont même été "éparpillées sur les routes". Quand les plis ont été distribués, ils l'ont parfois été trop tôt, parfois avant même l'ouverture de la campagne.

François-Noël Buffet, président (LR) de la commission des lois de la Haute Assemblée a multiplié – photos à l'appui – les exemples des anomalies qui se sont produites dans la distribution du matériel électoral. Celles-ci sont liées en partie aux défaillances de la société Adrexo, seul prestataire avec La Poste du marché de la distribution des plis électoraux que le ministère de l'Intérieur a attribué en janvier pour un montant total de 200 millions d'euros.

9% des plis n'ont pas été distribués

L'entreprise spécialisée dans la distribution d'imprimés publicitaires a pour mission de distribuer la propagande des candidats aux deux scrutins dans les boîtes aux lettres des électeurs dans sept régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire). La Poste, opérateur traditionnel, est chargée du même rôle dans les autres régions. Mais pour le premier tour des élections, environ 9% des plis n'ont pu être distribués, ce taux étant similaire pour Adrexo et La Poste, a indiqué le ministre de l'Intérieur. En précisant que dans certaines zones très urbanisées, comme la Seine-Saint-Denis et les Bouches-du-Rhône, la non-distribution a même atteint 13%.

4,5% des plis n'auraient pas été acheminés pour des causes non imputables aux opérateurs (absence de boîte aux lettres, décès, changement d'adresse…). Pour sa défense, la société Adrexo a mis en avant la cyberattaque dont elle a été victime au mois d'avril. Mais cela n'expliquerait pas tout. La distribution de la propagande électorale à l'occasion de ce double scrutin, qui constitue un "défi logistique important", est peut-être une mission trop lourde pour la société Adrexo, a estimé Gérald Darmanin. Qui a aussi pointé le recours excessif de cette société à la sous-traitance. "C'est peut-être le problème principal", a-t-il dit. En outre, "quand La Poste distribue le courrier, mais ne trouve pas les personnes allocataires de ce courrier dans l'immeuble, elle reprend les plis, ce qui n'est pas le cas de la société Adrexo", a-t-il indiqué. C'est la raison pour laquelle des personnes travaillant pour cette entreprise auraient dans certains cas "laissé sur place" des enveloppes de propagande, ou les auraient jetées dans des poubelles – voire brûlées.

Obligation de mise en concurrence

Les dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux n'entachent pas la sincérité du scrutin, a estimé Gérald Darmanin. Mais son ministère les a jugés "graves". Dès lundi, le ministre a convoqué les dirigeants d’Adrexo et de La Poste, exigeant que "des mesures correctrices soient prises immédiatement". En outre, les préfets ont été chargés de "superviser personnellement" la distribution de la propagande électorale. Gérald Darmanin a déclaré qu'il tirerait "personnellement" les conséquences de cette affaire "au lendemain de ce second tour", car "c'est ce même marché qui organise les élections présidentielles" d'avril 2022.

La remise en cause du marché accordé à Adrexo permettra-t-elle à elle seule d'envisager plus sereinement la distribution de la propagande électorale lors des prochains scrutins ? Rien n'est moins sûr. Il faut en effet savoir qu'aujourd'hui, seules deux entreprises, "validées" par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), sont en capacité de répondre à l'appel d'offres du ministère de l'Intérieur pour la distribution de la propagande électorale, en l'occurrence La Poste et Adrexo, a fait savoir Gérald Darmanin. Il a dit n'avoir pas d'autre choix, puisqu'une loi de 2005 transposant deux directives postales européennes exige que la distribution des documents électoraux soit soumise à la concurrence.

Deux semaines pour l'entre-deux-tours ?

La solution serait sans doute de modifier la loi, comme l'a envisagé le ministre. "Je suis d'accord pour qu'on décide législativement que la distribution de la propagande électorale ne soit pas du domaine concurrentiel", a-t-il déclaré. Il a aussi fait remarquer que la France est "une des seules démocraties à n'avoir qu'une semaine entre les deux tours". "Logistiquement parlant, ce n'est simple pour personne", a-t-il considéré. En soulignant aussi que le législateur "n'a pas fixé de calendrier et donc de "bornes" pour la distribution de la propagande.

Le ministre a par ailleurs plaidé pour la dématérialisation de la propagande électorale à destination des électeurs qui le souhaitent, mais jusqu'à présent, le Parlement a toujours été très réticent vis-à-vis de cette solution. La propagande au format papier pourrait être tenue à la disposition des électeurs à l'entrée des bureaux de vote, a aussi suggéré Gérald Darmanin.

  • Gabriel Attal : l'abstention, une "responsabilité collective"

Selon Gabriel Attal, Emmanuel Macron a ouvert le conseil des ministres de ce mercredi 23 juin en indiquant que l'abstention record constatée au premier tour des élections "constitue une alerte démocratique à laquelle nous devons évidemment répondre", et a précisément insisté sur "la nécessaire mobilisation des services de l’Etat dans la distribution de la propagande électorale". Selon son porte-parole le gouvernement appelle à "un sursaut démocratique dimanche prochain", notamment de la part de "la jeunesse qui ne peut laisser les autres décider à sa place". "J’appelle les jeunes à venir dimanche prendre 15 minutes de leur temps pour changer les six prochaines années de leur région, de leur département", a-t-il insisté lors de la conférence de presse faisant suite au conseil des ministres.
"Cette abstention a de multiples sources, nous en avons parlé en conseil des ministres", a-t-il rapporté, estimant que "le contexte sanitaire n’a pas été très propice au développement d’un vrai débat autour de ces élections, d’une vraie campagne". Sans toutefois écarter une possible "rupture du lien avec la politique chez une partie des Français". Et Gabriel Attal de poursuivre : "Je pense qu’il y a une responsabilité collective. Je rappelle que ce sont des élections locales. Et que probablement, une partie des Français ne sont pas allés voter parce qu’ils ne sont pas pleinement informés des compétences et de ce que font les collectivités, qu’elles soient régionales ou départementales. Il y a donc peut-être aussi une responsabilité des présidents des exécutifs locaux sortants à communiquer sur leur action et sur les grandes missions de leur collectivité."
Le matin même, Marlène Schiappa avait fait savoir sur CNews que le gouvernement s'apprêtait à lancer "une campagne éclair sur les réseaux sociaux, notamment en direction des jeunes, pour rappeler ces élections". "J'observe que beaucoup de gens ne savaient pas qu'il y avait des élections (...) Des gens qui ne savaient pas à quoi sert le conseil régional", avait ajouté la ministre déléguée à la Citoyenneté. Gabriel Attal a toutefois rappelé qu'il y a bien déjà "eu une campagne, notamment sur les réseaux sociaux, depuis le 5 juin" avec, entre autres, "23 millions de vidéos qui ont été vues, dont 43% ont été vues à 100%.
Interrogé sur la question du vote électronique - au sujet duquel Gérald Darmanin a pour sa part exprimé mercredi sa réticence -, Gabriel Attal a rappelé qu'Emmanuel Macron, "dans son programme de 2017, abordait cette question du vote électronique" : "C’est un sujet que nous avons porté dans le cadre de la campagne présidentielle, parce qu’il permet de moderniser la participation au scrutin. Il suffit de regarder chez certains de nos voisins européens. On l’a d’ailleurs mis en place pour les élections consulaires (…). Cela reste pour nous un point sur lequel nous sommes favorables. On souhaite en tout cas que le débat continue à se tenir, que les formations politiques se prononcent. Beaucoup d’entre elles ont déploré la faible participation, vient maintenant le temps où chacune doit pouvoir faire des propositions. Nous en avions fait dès 2017 et avons souvent été bloqués pour les mettre en place – je pense à la réforme institutionnelle de 2018 qui prévoyait la proportionnelle pour les élections législatives, et un certain nombre de mesures pour réoxygéner notre démocratie, je pense à la proposition visant à expérimenter le vote par anticipation que le Sénat a balayée…".
  C. Mallet

 

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