Documents électoraux non distribués : l'obligation de mise en concurrence pointée du doigt

Les électeurs recevront-ils d'ici dimanche prochain les documents de propagande liées au second tour des élections départementales et régionales ? Les sénateurs de la commission des lois se sont montrés inquiets, ce 23 juin, lors d'une audition du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Ils ont fait état des nombreux "dysfonctionnements" intervenus dans l'acheminement des plis avant le premier tour, dimanche dernier. En Haute-Savoie, des enveloppes qui auraient dû être expédiées, ont finalement été brûlées, tandis que dans l'Ain des cartons d'enveloppes non distribuées ont été retrouvés à terre. Dans l'Eure, des enveloppes ont même été "éparpillées sur les routes". Quand les plis ont été distribués, ils l'ont parfois été trop tôt, parfois avant même l'ouverture de la campagne.

François-Noël Buffet, président (LR) de la commission des lois de la Haute Assemblée a multiplié – photos à l'appui – les exemples des anomalies qui se sont produites dans la distribution du matériel électoral. Celles-ci sont liées en partie aux défaillances de la société Adrexo, seul prestataire avec La Poste du marché de la distribution des plis électoraux que le ministère de l'Intérieur a attribué en janvier pour un montant total de 200 millions d'euros.

9% des plis n'ont pas été distribués

L'entreprise spécialisée dans la distribution d'imprimés publicitaires a pour mission de distribuer la propagande des candidats aux deux scrutins dans les boîtes aux lettres des électeurs dans sept régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire). La Poste, opérateur traditionnel, est chargée du même rôle dans les autres régions. Mais pour le premier tour des élections, environ 9% des plis n'ont pu être distribués, ce taux étant similaire pour Adrexo et La Poste, a indiqué le ministre de l'Intérieur. En précisant que dans certaines zones très urbanisées, comme la Seine-Saint-Denis et les Bouches-du-Rhône, la non-distribution a même atteint 13%.

4,5% des plis n'auraient pas été acheminés pour des causes non imputables aux opérateurs (absence de boîte aux lettres, décès, changement d'adresse…). Pour sa défense, la société Adrexo a mis en avant la cyberattaque dont elle a été victime au mois d'avril. Mais cela n'expliquerait pas tout. La distribution de la propagande électorale à l'occasion de ce double scrutin, qui constitue un "défi logistique important", est peut-être une mission trop lourde pour la société Adrexo, a estimé Gérald Darmanin. Qui a aussi pointé le recours excessif de cette société à la sous-traitance. "C'est peut-être le problème principal", a-t-il dit. En outre, "quand La Poste distribue le courrier, mais ne trouve pas les personnes allocataires de ce courrier dans l'immeuble, elle reprend les plis, ce qui n'est pas le cas de la société Adrexo", a-t-il indiqué. C'est la raison pour laquelle des personnes travaillant pour cette entreprise auraient dans certains cas "laissé sur place" des enveloppes de propagande, ou les auraient jetées dans des poubelles – voire brûlées.

Obligation de mise en concurrence

Les dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux n'entachent pas la sincérité du scrutin, a estimé Gérald Darmanin. Mais son ministère les a jugés "graves". Dès lundi, le ministre a convoqué les dirigeants d’Adrexo et de La Poste, exigeant que "des mesures correctrices soient prises immédiatement". En outre, les préfets ont été chargés de "superviser personnellement" la distribution de la propagande électorale. Gérald Darmanin a déclaré qu'il tirerait "personnellement" les conséquences de cette affaire "au lendemain de ce second tour", car "c'est ce même marché qui organise les élections présidentielles" d'avril 2022.

La remise en cause du marché accordé à Adrexo permettra-t-elle à elle seule d'envisager plus sereinement la distribution de la propagande électorale lors des prochains scrutins ? Rien n'est moins sûr. Il faut en effet savoir qu'aujourd'hui, seules deux entreprises, "validées" par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), sont en capacité de répondre à l'appel d'offres du ministère de l'Intérieur pour la distribution de la propagande électorale, en l'occurrence La Poste et Adrexo, a fait savoir Gérald Darmanin. Il a dit n'avoir pas d'autre choix, puisqu'une loi de 2005 transposant deux directives postales européennes exige que la distribution des documents électoraux soit soumise à la concurrence.

Deux semaines pour l'entre-deux-tours ?

La solution serait sans doute de modifier la loi, comme l'a envisagé le ministre. "Je suis d'accord pour qu'on décide législativement que la distribution de la propagande électorale ne soit pas du domaine concurrentiel", a-t-il déclaré. Il a aussi fait remarquer que la France est "une des seules démocraties à n'avoir qu'une semaine entre les deux tours". "Logistiquement parlant, ce n'est simple pour personne", a-t-il considéré. En soulignant aussi que le législateur "n'a pas fixé de calendrier et donc de "bornes" pour la distribution de la propagande.

Le ministre a par ailleurs plaidé pour la dématérialisation de la propagande électorale à destination des électeurs qui le souhaitent, mais jusqu'à présent, le Parlement a toujours été très réticent vis-à-vis de cette solution. La propagande au format papier pourrait être tenue à la disposition des électeurs à l'entrée des bureaux de vote, a aussi suggéré Gérald Darmanin.