Développement durable - Dossier législatif : le projet de loi Grenelle 2 décrypté

Considéré comme la "boîte à outils" du Grenelle, le projet de loi Grenelle 2 déposé au Sénat le 12 janvier dernier comportait pas moins de 104 articles. Après son adoption en commission le 8 juillet 2009, il a été enrichi de 349 amendements. Pour y voir plus clair dans ce texte technique et complexe, nous avons décrypté, au travers de 23 fiches thématiques, les principales dispositions concernant directement les domaines d'intervention des collectivités territoriales :

- la performance énergétique des bâtiments ;

- les autorisations d'urbanisme ;

- les nouvelles directives territoriales d'aménagement et les projets d'intérêt général ;

- les modifications apportées au Scot ;

- les modifications du plan local d'urbanisme ;

- le coefficient d'occupation des sols bonifié ;

- les mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains ;

- les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ;

- les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ;

- le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan climat territorial ;

- le soutien au développement des énergies renouvelables ;

- la trame verte et bleue et le schéma régional de cohérence écologique ;

- l'assainissement non collectif ;

- le service public d'eau potable ;

- la prévention des nuisances lumineuses ;

- les nuisances aéroportuaires ;

- l'information sur la pollution des sols ;

- les déchets ;

- l'étude d'impact ;

- l'évaluation environnementale des plans et documents ;

- les enquêtes publiques ;

- le débat public et la concertation préalable à l'enquête publique ;

- le rapport de développement durable des collectivités.