Droit d'expression, des élus, réseaux sociaux, bulletin municipal

Organisation territoriale, élus et institutions

Constat : 

Les élus de l’opposition municipale des communes de 3500 habitants et plus disposent d’un droit à expression sur le bulletin d’informations générales relatif à la réalisation et à la gestion du conseil municipal.

Réponse : 

Les élus de l’opposition municipale disposent d’un droit d’expression dans tous les bulletins d’information générale diffusés par la commune, et ce, quelle que soit le support utilisé.
A ce titre, les réseaux sociaux de la commune peuvent également être concernés. Si le juge administratif a pu qualifier de bulletin d’information générale, le compte Facebook de la collectivité, devant accueillir des espaces dédiés à l’expression de l’opposition municipale, il en va autrement pour le compte Twitter compte tenu de la spécificité de cet outil.
En effet, lorsque la commune décide de diffuser plusieurs formes de communication institutionnelle, elle est tenue de consacrer aux élus de l’opposition un espace d’expression dans chacune d’entre-elles. En revanche, seuls sont concernés les supports de publication qui ne se limitent pas à apporter aux administrés des renseignements pratiques mais rendent compte des événements de la vie communale et des actions politiques menées sous l’égide du maire.
Toutes les modalités d’exercice de ce droit doivent être déterminées par le règlement intérieur du conseil municipal. Ce règlement doit répartir équitablement l'espace entre les différentes sensibilités de l’opposition en accordant soit le même espace d’expression soit un espace proportionnel en fonction du nombre d'élus par groupes politiques.
En outre, le règlement intérieur peut définir le nombre de pages ou de signes typographiques, des conditions de remise des textes, formats des documents, délais, etc.
En tant que directeur de la publication, le maire doit non seulement veiller au respect du droit d’expression des élus de l’opposition mais également contrôler le contenu des propos insérés ou diffusés dans chaque média, a fortiori lorsque les propos risquent d’engager sa responsabilité pénale.
 

Références : Article L 2121-27-1 du CGCT, RM n°11507 publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015, TA de Dijon, 19 septembre 2016, n°1402816

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