Transferts de personnels - Droit d'option des TOS : le bilan, collectivité par collectivité

24% des 90.000 agents TOS (personnels techniciens, ouvriers et de service) des collèges et des lycées ont exercé leur droit d'option à la date du 31 août 2005, selon un bilan détaillé que vient de communiquer le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux. Les agents des collèges ont été plus nombreux que leurs collègues des lycées à faire usage de leur droit d'option : ils ont été 28% pour les premiers, contre 21% pour les seconds.
Cette moyenne cache en réalité de très grandes disparités d'un territoire à un autre. Dans les régions d'outre-mer, pas plus de 3% des agents TOS des lycées ont pris une option sur leur avenir. Dans les régions Centre, Languedoc-Roussillon, Ile-de-France, Limousin, Aquitaine, Picardie, leur nombre est inférieur à 10%. C'est d'ailleurs souvent dans les départements de ces mêmes régions que les agents TOS des collèges ont été les moins nombreux à exercer leur droit d'option (4% en Seine-Saint-Denis, 5% dans le Val-d'Oise...).
Le conseil régional d'Alsace avait été le premier à signer avec l'Etat les conventions de mise à disposition des services conduisant au transfert des personnels. Sans grande surprise, c'est dans cette région que les agents TOS ont été les plus nombreux à exercer leur droit d'option (71%). L'Alsace est suivie par les régions Paca (près de 50%) et Pays-de-la-Loire (44%). Quant aux départements au sein desquels les agents TOS se sont prononcés le plus massivement sur leur sort, ce sont le Haut-Rhin (82%), la Haute-Savoie (80%) et la Savoie (76%).
Sur le plan national, 79,5% des TOS (soit 21.744 personnes) ont choisi d'intégrer la fonction publique territoriale (ils le seront dès le 1er janvier prochain), les autres (soit 4.438 personnes) ayant choisi de garder leur statut de fonctionnaire d'Etat.
Là encore, les situations sont plus que contrastées d'une collectivité à l'autre. Ainsi par exemple, dans le Nord-Pas-de-Calais, sur un total de 741 agents ayant exercé leur droit d'option, 486 ont opté pour l'intégration et 255 ont préféré le simple détachement. En Midi-Pyrénées, la proportion est tout autre, avec 306 intégrations... pour seulement 3 agents restant dans la fonction publique d'Etat !
A l'échelon départemental, tandis qu'en Seine-Maritime, on compte à peu près autant d'agents TOS ayant opté pour le détachement que d'agents prêts à être intégrés, en Ardèche, sur 130 agents, un seul a refusé l'intégration.
"Si les taux d'exercice du droit d'option et d'intégration dans la fonction publique territoriale varient d'une collectivité à l'autre, c'est essentiellement en fonction du travail d'accompagnement et d'information réalisé par les collectivités territoriales", assure le ministre délégué aux Collectivités territoriales.
Prenant connaissance des statistiques publiées pour sa région, la directrice des ressources humaines d'un conseil régional constate qu'elles correspondent en réalité à un bilan au 5 juillet. "Le rectorat m'a assuré que les statistiques officielles, arrêtées au 31 août 2006, ne seront pas connues avant le 15 septembre", indique-t-elle. Le bilan publié par Brice Hortefeux sous-estime donc peut-être l'ampleur de la première vague de l'exercice du droit d'option.
Il convient de rappeler que les personnels ayant souhaité encore réfléchir, devront user de leur droit d'option avant le 31 août 2007 s'ils veulent être intégrés le 1er janvier 2008. Ils pourront encore l'exercer dans les derniers mois de 2007 s'ils veulent être intégrés début 2009.

T.B. / EVS