Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Réunie le 12 mai 2021, la commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République n'a pas trouvé d'accord. Lors de ses travaux, le Sénat avait largement amendé le texte issu de l'Assemblée nationale. Il en était ainsi ressorti des dispositions visant à faire que le temps scolaire, même hors les murs, se déroule dans un contexte de parfaite neutralité y compris de la part des adultes accompagnant les sorties, à interdire les listes électorales à caractère communautaire ou encore à renforcer les causes de dissolution d’associations visant à attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement. 

Parallèlement, la Haute Assemblée était revenue sur des points-clés du projet de loi. Le Sénat avait ainsi refusé de transformer le régime actuel de déclaration par un régime d’autorisation pour l’instruction en famille, et allégé certaines obligations administratives pour les associations à vocation cultuelle. "Cet équilibre entre efficacité et liberté, l’Assemblée nationale l’a rejeté, estimant la position du Sénat inconciliable avec celle défendue par la majorité gouvernementale, sans vraiment chercher à s’engager dans la voie d’une négociation", a estimé le Sénat dans un communiqué.

De son côté, Florent Boudié, député de la Gironde et rapporteur général du texte, a exprimé son "regret de voir la commission mixte paritaire […] échouer à bâtir un compromis". "Dénaturation de la laïcité, assimilation de tout vêtement confessionnel à une preuve de prosélytisme : les divergences avec les sénateurs LR étaient profondes, sérieuses", a-t-il déclaré sur son compte Twitter.

Le projet de loi doit désormais faire l’objet d’une nouvelle lecture, début juin, à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

 

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