École inclusive : l'Assemblée nationale crée les pôles d'appui à la scolarité

C'est ce qu'on appelle prendre le train en marche. Par le biais d'un amendement à une proposition de loi (PPL) examinée à l'Assemblée nationale le 5 mai 2025, le gouvernement vient de donner une existence légale aux pôles d'appui à la scolarité (PAS), à condition que la mesure survive à la navette parlementaire, bien entendu.

Déployés depuis la rentrée de 2024 dans quatre départements (Aisne, Var, Côte-d'Or, Eure-et-Loir) à titre de préfiguration, les PAS tendent à apporter une réponse de premier niveau pour favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment avant toute notification d'aide par un AESH (accompagnant d'élève en situation de handicap) de la part de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Mais leur généralisation se heurtait à un impératif : en venant se substituer aux Pial (pôles inclusifs d'accompagnement localisés), qui figurent à l'article L. 351-3 du Code de l'éducation, les PAS devaient à leur tour voir leur existence entérinée par une mesure d'ordre législatif. C'est ce qu'avait préconisé un rapport de l'Igas (inspection générale des affaires sociales) et de l'IGESR (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) dès août 2023 (lire notre article du 5 mars 2025).

Adopté à deux voix près

Plutôt que de créer un texte ex-nihilo, le gouvernement a profité de la PPL visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap pour y glisser un amendement créant les PAS. On ne pourra pas lui reprocher d'avoir usé d'un cavalier législatif. La PPL déposée en octobre 2024 par la députée Julie Delpech était assurément le bon véhicule. Ce texte propose en effet de généraliser le livret de parcours inclusif afin de renforcer le suivi individualisé des parcours des élèves en situation de handicap, de garantir l'affectation effective d'un AESH dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision de la MDPH à la famille, de former les enseignant à la prise en charge des élèves en situation de handicap, tandis que les AESH devront pour leur part recevoir obligatoirement une formation complète avant leur prise de fonction.

Mais le texte adopté en séance publique par l'Assemblée nationale va plus loin avec l'adoption d'un article 3 bis B – à deux voix près seulement – qui crée des pôles d'appui à la scolarité dans chaque département. Selon l'exposé des motifs présenté par le gouvernement, le PAS devient ainsi "l'organe opérationnel de coordination pour l'organisation de la réponse aux difficultés d'un élève : adaptation pédagogique, matériel adapté, aide humaine, ou mobilisation de professionnels médicosociaux".

Réponse à un besoin de coordination

Les missions du PAS consisteront à expertiser les besoins des élèves, accueillir les familles, proposer des réponses de premier niveau, soutenir les équipes pédagogiques et mobiliser des ressources territoriales. Et lorsqu'un besoin de compensation plus large sera identifié, le PAS accompagnera les familles dans la constitution d'un dossier auprès de la MDPH. 

Pour le gouvernement, le PAS répond ainsi à "un besoin identifié de coordination renforcée, d'intervention réactive et de lisibilité dans l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers". Et l'expérimentation menée depuis la rentrée de 2024 auprès de 2.800 enfants a, selon lui, "permis de confirmer la pertinence et l'efficacité du modèle proposé", en favorisant notamment "la réactivité, la collaboration entre professionnels de l'Éducation nationale, du médicosocial, et du secteur associatif, et la simplification des démarches pour les familles".

L'amendement adopté précise encore que les PAS entreront en vigueur à compter du 1^er septembre 2025 dans les territoires où ils ont déjà été créés, et que leur généralisation prendra effet au plus tard le 1^er septembre 2027.

Un rapport sur la prise en charge du temps périscolaire

Autre conséquence de cette intervention du gouvernement dans le texte : la procédure accélérée a été engagée pour cette PPL, qui ne sera donc examinée qu'une fois par chacune des deux chambres de façon à parvenir à une adoption définitive avant la rentrée de septembre 2025. 

On note encore que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement remettra au Parlement une étude d'impact sur la généralisation des PAS. Parmi les autres rapports obligatoires demandés au gouvernement, dans un délai d'un an cette fois, on attendra avec intérêt l'état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire par les collectivités territoriales.

À la rentrée 2025, 520.000 élèves en situation de handicap étaient accueillis en milieu scolaire ordinaire, encadrés par 134.000 AESH.