Écoles : une compétence devenue communautaire dans la Beauce Vovéenne

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Commande publique

Eure-et-Loir

Les écoles sont devenues compétence de la communauté de communes Beauce Vovéenne (Eure-et-Loir), au même titre que le périscolaire et le transport des élèves des écoles primaires et maternelles. Cette décision est ici justifiée par la difficulté accrue des communes à assumer seules les investissements nécessaires. Cela a nécessité un long travail préalable pour que cette prise de compétence s'organise sur des bases solides.

A peine créée (en 2003), la communauté des vingt-deux communes de la Beauce Vovéenne (9.004 habitants) s'est lancée dans un chantier d'envergure : le transfert de la compétence scolaire des communes à l'EPCI. Celui-ci a été entériné en octobre 2007 avec la modification des statuts définissant cette nouvelle compétence optionnelle. Elle est devenue effective le 1er janvier suivant, début 2008. Aujourd'hui, la communauté est donc responsable du fonctionnement et des investissements dans les écoles, de la restauration, ainsi que des transports et des accueils périscolaires (le transport pour le collège était dès l’origine une compétence de la communauté).

Transfert de charges : l'étape majeure

“Ce fut une campagne de longue haleine”, raconte Sylvie Fontaine, directrice générale des services. Soit quatre années de travail et de réunions, animées par Marc Guerrini, président de la communauté, lors de chaque commission scolaire et chaque conseil communautaire. Il aura fallu dissoudre les six syndicats intercommunaux de regroupement pédagogique (par arrêté préfectoral) qui chapeautaient jusqu'alors les six groupes scolaires de ce territoire, organiser le transfert du personnel titulaire et contractuels, mais surtout celui des charges. “C'est une étape majeure pour que le transfert se passe dans les meilleurs conditions, en commun accord avec les élus des vingt-deux communes, souligne Sylvie Fontaine. Le plus difficile est d'évaluer - et de ne pas négliger – les charges indirectes." Il arrive par exemple qu'il n'y ait pas de compteur électrique spécifique à l'école et que la commune ait intégré ces charges dans un budget général. Il faut donc bien évaluer et s'accorder sur toutes ces charges, refacturées à l'EPCI. Une commission de transfert a mené cet épluchage en règle ; les communes ont pris des délibérations pour acter les charges effectivement transférées (sur la base de comptes administratifs de 2007). "Nous avons trois ans pour rééquilibrer éventuellement le montant de ces transferts de charges mais le mieux est de partir d'emblée sur de bonnes bases, non contestées de part et d'autre, et ainsi éviter d'avoir à subir un déficit dès la première année", explique Sylvie Fontaine.

Les nouveaux investissements à la charge de la communauté

Les écoles restent propriété des communes ; leurs bâtiments sont mis à disposition. Les nouveaux investissements sont, eux, entièrement à la charge de l'EPCI. C'était là la justification majeure à ce transfert de compétence. "Si beaucoup d'élus avaient peur de ce transfert et de perdre une compétence plus que symbolique pour une commune, ils avaient aussi fait le constat qu'il leur devenait de plus en plus difficile d'assumer les charges d'entretien, ne serait ce que de mises aux normes, et plus encore celles d'investissement", commente Sylvie Fontaine. Or, pour 2009 et 2010, la communauté a d'ores et déjà programmé un million d'euros de travaux dans ses écoles (en partie financés par l'emprunt), comprenant la réhabilitation ou les mises aux normes (électricité, sécurité) de certaines écoles, mais aussi la construction de quatre nouvelles classes pour la prochaine rentrée ; des classes devenues nécessaires pour répondre à la hausse du nombre d'enfants scolarisés, conséquence de l'émergence de nouveaux lotissements...

De services étoffés

L'opération se révèle favorable en termes d'offre de services à la population. L'EPCI a en effet élargit les horaires de certaines garderies périscolaires et permis la création d'une garderie sur le secteur qui n'en disposait pas.
L'impact pour l'EPCI n'est pas moindre, puisque ses effectifs sont passés de 20 à 70 agents, après l'intégration des Atsem - agent territorial spécialisé des écoles maternelles-, agents de cantine, femmes de service, chauffeurs. Un transfert sans heurts, "grâce à un travail en amont intense" (1), assure Sylvie Fontaine. En matière comptable, "pour plus de lisibilité", les élus ont préféré se doter d'un budget annexe école, mais tout le personnel est inclut dans le budget général. Si la collectivité a pris du poids, certaines dépenses se sont, en revanche, allégées ; elle a ainsi obtenu des réductions sur les marchés de fournitures scolaires désormais groupés... Concernant la gestion des transports scolaires, les élus ont fait le choix de la déléguer à un prestataire (à l'issue d'un marché européen) pour neuf ans, avec mise à disposition du personnel (titulaire) par la communauté de communes au prestataire. "Un choix guidé par la recherche de la simplicité et parce qu'il fallait envisager le remplacement d'un certain nombre de cars", justifie Sylvie Fontaine.
Afin de maintenir et entretenir le lien entre élus et écoles, la communauté de communes a décidé de nommer un élu communautaire délégué pour chacun des six groupes scolaires ; et elle a pour cela trouvé logique de désigner en priorité les anciens présidents des syndicats intercommunaux de regroupement pédagogique, déjà impliqués et au fait de la gestion et la vie quotidienne de ces écoles. Cette organisation a certainement contribué à désamorcer les réticences initiales d'élus, viscéralement attachés à leurs écoles. Seul regret semble-t-il aujourd'hui : les enfants de deux communes restent scolarisés hors du territoire, découpage de la carte scolaire oblige. Une "curiosité" administrative que les élus espèrent bien gommer un jour.

Emmanuelle Stroesser pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils

(1) Après communication et accords du comité technique paritaire du centre de gestion et de la commission administrative paritaire.
 

Communauté de communes Beauce Vovéenne

6 rue de Chateaudun- BP 10003
28150 Voves

Sylvie Fontaine

Directrice générale des services
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