Assises des petites villes - Edouard Philippe : "Accompagner les alliances de territoires"

Edouard Philippe est intervenu ce vendredi 1er juin devant quelque 350 élus locaux réunis à Autun, en Saône-et-Loire, au deuxième jour des Assises de l'Association des petites villes de France (APVF). Une association présidée par Olivier Dussopt jusqu'à ce que celui-ci rejoigne le gouvernement en novembre dernier, auquel succède aujourd'hui Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu.
En choisissant pour thématique la "Transition écologique et numérique", il s'agissait pour l'APVF de témoigner de la façon dont les petites villes participent pleinement à cette transition et "font preuve d'initiatives audacieuses" sur ces terrains (lire l'interview que Christophe Bouillon accordait à Localtis à la veille de ces Assises).

Pour une "solidarité financière plus affirmée"

S'adressant au Premier ministre, le nouveau président de l'association a toutefois insisté aussi sur les freins et les difficultés que rencontrent les maires pour mener à bien leurs projets. Difficultés financières toujours (il a été question des baisses de dotations subies par certaines communes malgré la stabilisation d'ensemble de la dotation globale de fonctionnement), nécessité d'une "politique de solidarité financière plus affirmée" afin de "rééquilibrer les territoires" face aux "dangers de la métropolisation"... L'APVF l'a redit à l'issue de ces deux journées : ces villes de 2.500 à 25.000 habitants (qui représentent environ 40% des communes du pays) doivent être "mieux aidées et mieux accompagnées par les grandes collectivités territoriales et par les opérateurs de services publics". Et leurs élus doivent faire l'objet d'une "plus grande concertation sur la question des restructurations et de la modernisation des services publics."
"Je vous prie dans le cadre du prochain projet de loi de finances de ne pas procéder à de nouvelles réductions" du nombre de contrats aidés qui "impactent les associations locales et le fonctionnement des établissements qui nous sont rattachés comme les Ehpad", a par ailleurs exhorté le Christophe Bouillon à l'attention d'Edouard Philippe.

Conférence nationale des territoires le 11 juillet

Au rayon finances locales, le chef du gouvernement a reconnu que "les variations individuelles de DGF ont pu être une surprise". "La DGF 2018 nous a fait revenir aux mécanismes de répartition en vigueur avant la mise en place de la contribution au redressement des finances publiques, avec les évolutions inhérentes à l’évolution de la population, au périmètre des EPCI et au financement de la solidarité interne à la DGF", a-t-il expliqué (sur ce point, lire notre article sur les précisions apportées le 24 mai à l'Assemblée nationale par le directeur général des collectivités locales). "Nous devons évidemment tout faire pour éviter les variations trop brutales", a-t-il déclaré, tout en mettant en garde contre "le risque d'une DGF totalement vitrifiée".
S'agissant de la contractualisation Etat-collectivités sur la maîtrise des dépenses (dont le comité de suivi s'est réuni le 30 mai) Edouard Philippe a constaté que "sur les collectivités volontaires pour négocier un contrat avec leur préfet alors qu’elles n’y étaient pas obligées, une majorité sont des villes de moins de 25.000 habitants".
Enfin, sur le volet fiscalité, il a fait savoir que suite à la réunion le 17 mai de l'instance nationale de dialogue de la Conférence nationale des territoires ayant donné lieu aux premiers échanges sur les propositions de la mission Richard-Bur (voir notre article du 17 mai), la Conférence nationale des territoires elle-même aura lieu le 11 juillet (l'instance de dialogue se réunira quant à elle le 28 juin). Parlant d'une "échéance importante", le Premier ministre a rappelé trois "principes" retenus par l'exécutif : "garantie de l’autonomie financière", "compensation pleine et entière"... et "absence de création de tout nouvel impôt local".

Cohésion des territoires : l'Agence et la Banque

Divers enjeux relevant du "soutien à l'attractivité" des villes petites et moyennes ont été évoqués par Edouard Philippe : l’amélioration de l’accès à l’enseignement supérieur avec "une nouvelle extension des sections de techniciens supérieurs dans les lycées ; l'accès aux soins avec le plan présenté en octobre dernier (lire notre article du 13 octobre) ; la mobilité avec l'enjeu des petites lignes dans la réforme ferroviaire et avec les nouveaux outils que devraient porter le futur projet de loi d'orientation des mobilités (sur les propositions défendues par l'APVF en la matière, voir notre article du 15 mai) ; le plan "Action cœur de ville" (dont 80 villes relevant de la strate représentée par l'APVF vont bénéficier).
Selon lui, "le rôle des pouvoirs publics" n'est pas de "résister" aux mouvements de transformation à l'œuvre sur les territoires, tant dans les villes que dans le monde rural, mais de "les accompagner" afin d'en "corriger les excès ou les conséquences négatives" et de "doter les territoires des outils nécessaires à la valorisation de leurs atouts".
Le Premier ministre a à ce titre mentionné que des "outils" financiers tels que "les dotations locales d’investissement consolidées en 2018 et qui peuvent être mobilisées au service des projets d’équipement des petites villes" pourraient "peut-être" être élargis à "d’autres types de projets" par exemple liés à la modernisation des services public ou au développement de tiers-lieux.
Il a, aussi, rappelé que le commissaire général à l'égalité des territoires, Serge Morvan, est actuellement chargé de préfigurer l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette future Agence, en interaction avec la Banque des Territoires lancée le 30 mai par la Caisse des Dépôts (voir notre article), offrira un ensemble "de nouveaux outils d’ingénierie et de nouveaux moyens de financement" (voir encadré ci-dessous).

Solidarité des métropoles... mais sans le "1%"

Mais le chef du gouvernement a tout autant insisté sur les interférences et "synergies" entre territoires, notamment entre les métropoles et les territoires qui les environnent, invitant ces métropoles à "assurer pleinement l'effort de solidarité territoriale". Sans toutefois, visiblement, adhérer à la demande de l'APVF concernant le "1% métropole" : si Edouard Philippe reconnaît la nécessité de "muscler nos outils de réciprocité", inutile d'"aller jusqu'à prélever automatiquement 1% des ressources des métropoles", a-t-il dit. Il a également relevé que "les régions ont toute légitimité pour accompagner les phénomènes de réciprocité dans le cadre de leur compétence d’aménagement du territoire". Et de conclure : "Ce que nous voulons, c’est accompagner, encourager, les alliances de territoires et la construction de projets en réseau."
Assurant être à "l'écoute des maires", le Premier ministre a par ailleurs dressé un constat sur le dialogue Etat-collectivités locales auquel la Conférence nationale des territoires entend constituer une réponse : "Depuis la suppression du cumul des mandats, j'ai observé quelque chose. Lorsque le Parlement français (...) se prononce sur les collectivités territoriales, le retour immédiat que nous avons des collectivités, plus exactement des élus de ces collectivités, c'est [de déplorer] qu'il n'y a pas de représentants des collectivités territoriales. La façon de discuter de l'avenir des collectivités s'en est trouvé transformée. Nous devons donc, cahin-caha, en essayant, en corrigeant, trouver la nouvelle façon de prendre en compte ce que disent les collectivités territoriales dans le débat public national et dans les projets portés par le Parlement et par le gouvernement."

L'APVF et la Caisse des Dépôts renforcent leur partenariat
Le directeur général de la Caisse des Dépôts, Eric Lombard, était invité à intervenir en tant que grand témoin lors de la table ronde de clôture des Assises des petites villes afin, notamment, de redire aux maires en quoi la Banque des Territoires lancée deux jours plus tôt permettra "d’apporter plus rapidement des solutions sur mesure à ses clients dans tous les territoires, avec une attention particulière aux petites et moyennes collectivités." Edouard Philippe a de nouveau salué cette initiative. Eric Lombard a rappelé que bien au-delà de son action en direction des 222 villes inscrites au plan "Action cœur de ville", c'est bien l'ensemble des villes qui peuvent bénéficier de l'ingénierie, des prêts et des investissements de la Caisse des Dépôts. Avec, grâce à la Banque des Territoires, l'accès à un interlocuteur unique sur le terrain et bientôt une plateforme internet unique, pour une réponse rapide à chaque sollicitation. En sachant que la Banque des Territoires prévoit d'être en mesure d'apporter chaque année 1,5 milliard de prêts aux collectivités locales et 1,5 milliard d'investissements sur fonds propres.
Eric Lombard et Christophe Bouillon ont profité de l'occasion pour signer une convention renouvelant le partenariat engagé depuis 2004 entre l'APVF et la Caisse des Dépôts. Un lien qui devrait notamment se concrétiser durant l'année à venir par des "échanges privilégiés avec les élus des petites villes sur des thématiques telles que la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs".