Fonction publique - Egalité femmes-hommes : la concertation démarre
Afin de faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, le ministère de l'Action et des Comptes publics vient de lancer une concertation avec les syndicats et les employeurs publics qui doit durer six mois. L'une des priorités de l'exécutif, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, va faire l'objet d'une circulaire.
Comme l'a souhaité peu après sa prise de fonction le ministre de l'Action et des Comptes publics, une concertation entre son ministère, les syndicats et les employeurs publics sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a débuté le 9 janvier, dans le cadre d'une des formations spécialisées du conseil commun de la fonction publique.
L'examen de la version encore en projet du quatrième rapport annuel portant sur cette thématique a servi à évoquer entre autres le bilan de l'application du protocole d'accord que les syndicats à l'unanimité et l'ensemble des employeurs publics ont signé avec le gouvernement le 8 mars 2013. Un bilan que beaucoup, du côté syndical, considèrent comme plutôt décevant. Valérie Pujol, représentante de la fédération des services publics et de santé Force ouvrière pointe par exemple les trop "faibles progrès" accomplis dans le domaine de "la mixité des emplois".
Des rémunérations très inégales
A la demande des syndicats, les participants de la concertation se retrouveront le 7 février prochain pour approfondir l'analyse des dispositions déjà mises en œuvre, un exercice qui leur paraît essentiel. Pour la FAFPT, il convient de mesurer non seulement "leur cohérence", mais aussi "leur incohérence". Une proposition qui reçoit l'agrément d'Ophélie Labelle, représentante CGT. Le gel du point d'indice en 2018 et le rétablissement du jour de carence vont davantage "léser" les femmes, critique-t-elle. Selon la responsable syndicale, de telles conséquences entrent en contradiction avec l'attachement à l'égalité affiché par l'exécutif. La "grande cause nationale" du quinquennat conduit ainsi la ministre du Travail et la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité à travailler actuellement sur "un plan dur et concret" pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes dans le secteur privé, y compris en mettant en oeuvre des sanctions, comme l'a expliqué Marlène Schiappa, le 8 janvier à Europe 1.
La mise en œuvre de ce plan pourrait, selon la CGT, être une opportunité pour revaloriser, à niveau de missions et contraintes égales, les filières de la fonction publique qui emploient majoritairement des femmes - comme la filière sociale de la fonction publique territoriale. Dans son rapport au Premier ministre, la députée Françoise Descamps-Crosnier avait observé que ces filières sont désavantagées en termes de rémunération et de déroulement de carrière, par rapport aux filières accueillant une majorité d'hommes (la filière technique de la fonction publique territoriale, par exemple).
Pour les syndicats, le cap du gouvernement est encore peu clair
Dans les mois à venir, les participants de la concertation pourraient justement s'appuyer sur le rapport qui avait été remis dans les dernières semaines du quinquennat de François Hollande. Ils en ont émis en tout cas le souhait, indique Philippe Laurent. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pilotait la première réunion de la concertation. Pour l'Unsa Fonction publique, il faudrait "identifier les préconisations [du rapport] pouvant être mises en œuvre immédiatement" et "établir un calendrier pour les autres".
S'il est essentiel d'engager de nouvelles mesures, il serait important aussi que celles qui ont déjà été mises en œuvre soient respectées. Ainsi, comme le constate Philippe Laurent, des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants s'abstiennent encore de présenter annuellement à leur assemblée délibérante le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes prévu par la loi pour l'égalité réelle du 4 août 2014 et son décret d'application de juin 2015.
La concertation qui sera conduite dans le cadre d'un groupe de travail, doit aboutir au début de l'été. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas décidé s'il proposera aux syndicats et aux employeurs, cinq ans après l'accord de 2013, d'en signer un nouveau. L'absence de cette information, notamment, fait dire à la CGT que les intentions de l'exécutif sont encore "floues".
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les employeurs publics seront en première ligne
Une circulaire précisera prochainement la mise en œuvre des engagements pris par le président de la République, le 25 novembre dernier, pour renforcer la lutte contre ces violences, que l'actualité et les débats de société ont mis sur le devant de la scène.
Pour mener la vie dure aux violences sexuelles et sexistes, les employeurs publics devront redoubler d'efforts dès cette année, prévoit un projet de circulaire que la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté ce 9 janvier, lors de la réunion de concertation sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Afin de mettre en œuvre les engagements pris le 25 novembre dernier par le président de la République, les employeurs des trois versants devront notamment "mettre en œuvre, dès 2018, un plan ambitieux de formation initiale et continue", affirme ce document de 7 pages que Localtis a pu consulter. Les agents en service devront suivre une formation continue permettant de prévenir les violences faites aux femmes. A cette fin, la DGAFP élaborera un référentiel de formation que les employeurs territoriaux et hospitaliers devront reprendre dans leurs plans de formation. Quant aux élèves des écoles de service public, ils suivront un nouveau module de formation. "Ainsi, conclut le projet de circulaire, chaque agent public devra, d’ici 2022, avoir été spécifiquement formé à la prévention et à la lutte contre des violences sexuelles et sexistes, dans le cadre de la formation initiale et continue."
Par ailleurs, pour accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes, "tous les employeurs publics" devront mettre en place, dès 2018, une "cellule d’écoute et de traitement des signalements dédiée", ainsi qu’"un circuit RH de prise en charge". La cellule d’écoute devra "comporter toutes les garanties nécessaires en termes d’accueil, de confidentialité, d’expertise, de qualité et de rapidité de traitement et de suivi des saisines", précise le projet de texte soumis à consultation. La cellule d’écoute pourra être "un dispositif internalisé ou externalisé".
Les syndicats et les employeurs ont trois semaines pour faire parvenir à la DGAFP leurs éventuelles observations sur le projet de circulaire. Une fois les consultations terminées, celui-ci sera signé par le ministre de l'Action et des Comptes publics et son secrétaire d'Etat, ainsi que par la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.
T.B.
