Ressources humaines - Egalité hommes-femmes dans la fonction publique : les pistes du gouvernement

Lancée le 20 septembre dernier, la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public a donné lieu à deux réunions, les 9 et 23 octobre. Au cours de ces séances de travail réunissant les représentants de l'Etat, des employeurs publics et des personnels, le gouvernement a dévoilé les premières pistes qu'il envisage pour réduire les inégalités professionnelles qui persistent entre les agents publics des deux sexes. Les mesures préconisées s'inscrivent dans le cadre d'une approche que le gouvernement veut "intégrée", selon les documents de travail transmis aux syndicats et dont Localtis a obtenu une copie. Cela signifie que toutes les politiques menées par les employeurs publics devraient intégrer un volet consacré à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le gouvernement attend notamment des employeurs publics, acteurs clés, qu'ils veillent à ce que les supports de communication (internes ou externes) qu'ils éditent ne véhiculent pas de "stéréotypes pouvant porter atteinte à la notion d'égalité professionnelle".

Des formations systématiques après un congé de longue durée

La politique des ressources humaines doit faire l'objet d'attentions particulières. Le gouvernement conseille aux responsables RH de "mobiliser l'ensemble des leviers", en n'hésitant pas à se fixer des objectifs en termes d'accès des femmes à la formation, d'avancement ou de promotion. Cheville ouvrière du gouvernement, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) distille ses recommandations sur ce chapitre. Elle indique que les fiches de poste devraient être "neutres" et s'"adresser indifféremment aux hommes et aux femmes". Pour parvenir à l'objectif de 40% de femmes parmi les dirigeants des administrations, elle conseille de constituer rapidement des "viviers" de femmes. Elle attire aussi l'attention sur la situation particulière des femmes qui interrompent leur carrière pour une durée supérieure à un an. Il est demandé qu'il soit "systématiquement" proposé une "action formation d'adaptation à l'emploi" dans le but de les aider à reprendre leurs fonctions dans les meilleures conditions.
Avec les employeurs et les responsables des ressources humaines, ce sont aussi les cadres, les représentants du personnel et l'ensemble des agents, qui devront être mobilisés, estime le gouvernement. "Une évolution des mentalités et des comportements" est attendue de la part de "tous". Pour y parvenir, il propose de renforcer la prévention des discriminations et des stéréotypes. Ce qui passerait par la sensibilisation, voire le cas échant la formation des recruteurs, des membres des jurys de concours et plus généralement de tous les agents dans les écoles qui les forment.

Des négociations sociales obligatoires

Pour que la lutte contre les inégalités professionnelles prenne véritablement corps, il faut aussi en faire un thème récurrent de dialogue social entre les employeurs et les représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires et au sein des instances nationales de dialogue de la fonction publique, estime en outre le gouvernement. Pour que ce dialogue soit pertinent, il est préconisé d'améliorer la connaissance statistique de la question (notamment en enrichissant les bilans sociaux). Sur le plan national, une négociation pluriannuelle serait menée de manière "obligatoire", "notamment en matière de recrutement, d'égalité salariale, de formation, de promotion et de mobilité". Cet "accord cadre" couvrant les trois versants de la fonction publique devrait ensuite être décliné au sein de chaque administration sur la base des éléments contenus dans le rapport présenté devant les comités techniques.

Une représentation plus équilibrée dans les instances de dialogue

S'agissant de l'amélioration de la parité au sein des instances de dialogue social, le gouvernement propose, suite aux discussions qu'il a eues avec les syndicats sur le sujet le 9 octobre dernier, de mettre en avant une approche "non contraignante". Les organisations syndicales s'engageraient à poursuivre leurs efforts dans le domaine, dans la perspective des élections professionnelles qui se tiendront en 2014. En sachant que la réflexion sur la parité chez les représentants des personnels siégeant au sein des comités techniques et des commissions administratives paritaires serait abordée "dans un second temps". "Dans un premier temps, seraient concernés uniquement les représentants du personnel désignés pour siéger au sein des conseils supérieurs et du conseil commun de la fonction publique", précise le gouvernement.
Celui-ci veut parvenir à la conclusion d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales au terme de la négociation, dont la dernière réunion est prévue le 27 novembre prochain. Il ajoute que les réunions de l'agenda social, consacrées notamment au thème des parcours professionnels et des rémunérations, intégreront la dimension de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.