Meurthe-et-Moselle

Élaborer un projet commun, première étape d'une fusion (54)

Commande publique

Engager une démarche de fusion de communautés de communes sur la base de projets communs aplanit les difficultés qui se présentent dès que l’on aborde la question des moyens. Exemple, avec la nouvelle communauté du Chardon Lorrain.

Dès 2008, les communautés de communes des Trois Vallées (6.000 habitants) et du Mad à l’Yron (3.000 habitants) en Meurthe-et-Moselle prennent conscience avec le projet de loi Marleix que le renforcement des intercommunalités est inéluctable. Elles décident d’anticiper en étudiant les possibilités d’un rapprochement fondé sur ce qu’elles ont déjà en commun : une déchetterie qu’elles construisent ensemble et cogèrent ainsi que le site Planet’Air de Chambley, une zone d’activité économique, de tourisme et de loisirs acquise par le conseil régional et située à cheval sur leurs deux territoires.

D’abord bâtir un projet commun

Tout début 2009, les deux présidents s’entendent sur la création d’un comité de pilotage qui entreprend un diagnostic comparé des territoires afin de vérifier l’intérêt d’un rapprochement, définir une méthode et fixer un calendrier. Dans la foulée tous les vice-présidents se rendent ensemble à une journée de travail sur les fusions organisée par Mairie-conseils. "Les élus ont ainsi pu échanger leurs idées sur le principe d’un rapprochement à partir de projets communs comme le recommande la méthodologie de Mairie-conseils que nous avons adaptée à notre contexte, explique Jean-Charles de Belly, directeur général des services (DGS) de la nouvelle communauté du Chardon Lorrain. A ce moment-là, on parlait de rapprochement, le mot fusion suscitait encore des réticences."
En juin, les résultats du diagnostic comparé sont présentés en réunion plénière aux conseillers municipaux des deux communautés. Il en ressort que les territoires ont des enjeux communs tels que le vieillissement de la population, la pression de l’agglomération de Metz toute proche et le risque de devenir toujours davantage un site de cités dortoirs. C’est le déclic. Les élus prennent alors définitivement conscience qu’il leur faut un projet commun pour relever les défis qui se présentent. L’idée de fusion remplace celle de rapprochement. Jusqu’à la fin 2009, les élus et leurs services travaillent principalement sur les enjeux et les actions communes à conduire afin de finaliser le projet de fusion. Ensuite, début 2010, priorité est donnée à la question des moyens : mutualisation des services, gouvernance, fiscalité. "Sur ce dernier point, nous avons consulté Mairie-conseils et utilisé son logiciel SolidairesR*  pour effectuer, dès 2009, des simulations dans la perspective d’une fusion qui se sont avérées exactes, indique le DGS. Tous les autres dossiers de la démarche ont été travaillés en interne sans faire appel à un bureau d’étude."

Mariage d’amour et de raison

Soudés autour de leur projet, les élus ont surmonté toutes les difficultés qui naissent d’un processus de fusion. Le seul point d’achoppement est apparu sur le choix de la méthode de financement de la collecte des ordures ménagères. Les Trois Vallées souhaitaient continuer à percevoir une Reom (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) et le Mad à l’Yron restait attaché à la Teom (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Mais, aiguillonnés par l’intérêt du projet qu’ils avaient construit, les élus décident de poursuivre le processus et se mettent d’accord quelques mois plus tard sur un troisième choix, la redevance incitative (RI).

Effective depuis le 1er janvier 2011, la fusion a fait l’objet d’un protocole d’accord (ouvrir le document en haut de page à droite) élaboré par les deux communautés. Il mentionne notamment les politiques publiques destinées à proposer davantage de services aux habitants de la nouvelle intercommunalité : aides à l’habitat, lutte contre la précarité énergétique, mise en place d’un Fisac (Fonds d’intervention pour l’artisanat et le commerce) et d’un CAJT (contrat d’animation jeunesse territorialisé), création d’un accueil périscolaire… Et, bien sûr, tous les services déjà existants dans l’une ou l’autre des communautés sont étendus à la totalité du nouveau périmètre. Les moyens supplémentaires nés de la fusion comme l’augmentation de la DGF de plus de 20%, ont assuré la faisabilité de ces initiatives.
"En commençant par rapprocher nos communautés sur des enjeux et des projets communs, nous avons pu faire à la fois un mariage d’amour et de raison qui s’est traduit par un vote unanime et à bulletin secret de tous les conseillers communautaires en faveur de la fusion", conclut le DGS.

* SolidairesR est un logiciel qui permet de simuler la fiscalité d’une communauté à l’issue d’une fusion et d’en déduire une estimation de la DGF. 
 

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Contact(s)

Communauté de communes du Chardon lorrain

2 bis rue Henri Poulet
54470 Thiaucourt
03 83 81 91 69
accueil@cc-chardonlorrain.fr
Nombre d'habitants : 10500
Nombre de communes : 39
Nom de la commune la plus peuplée : Thiaucourt (1200 hab.)

Olivier Jacquin

Président

Jean-Charles de Belly

Directeur général des services
debelly@cc-chardonlorrain.fr
Haut de page