Elections : des conditions strictes pour le remboursement de l'impression des documents électoraux

Dans quelles limites, et sous quelles conditions, les listes de candidats aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars prochains, seront-elles remboursées par l'Etat pour l'impression de leurs circulaires, de leurs affiches et de leurs bulletins de vote ? Par un arrêté publié, ce 29 janvier, au Journal officiel, le gouvernement apporte des réponses très précises.
Seules les listes de candidats qui se présentent aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1.000 habitants et plus, et aux élections métropolitaines de Lyon, et ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent prétendre au remboursement des dépenses de ce type, qu'elles engagent. Mais, en plus, leurs documents électoraux doivent impérativement être imprimés sur du papier de qualité écologique répondant à des normes strictes.
D'autres injonctions figurent dans l'arrêté. Les circulaires des candidats tête de liste et les bulletins de vote doivent être imprimés sur un papier dont le grammage est de 70 grammes au mètre carré. Ils doivent respecter des dimensions qui sont précisées dans l'arrêté. On relèvera aussi que le contenu de la circulaire doit être uniforme pour l'ensemble de la circonscription électorale, ou encore que les bulletins de vote "sont imprimés au format paysage".
Les frais d'impression des circulaires, des bulletins de vote et des affiches seront remboursés en suivant une grille de tarifs maxima, fournie par l'arrêté. Les frais d'apposition des affiches pourront également être remboursés, là encore en fonction de tarifs planchers.
Afin d'être remboursés, les candidats concernés devront transmettre à la préfecture : deux exemplaires de leurs factures (un original et une copie), un relevé d'identité bancaire et, le cas échéant, l'acte de subrogation par lequel le candidat indique le prestataire bénéficiaire du remboursement.