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Organisation des élections : un décret simplifie un peu la vie des maires et des candidats

Un décret, paru fin décembre, facilite la préparation et la gestion des scrutins. En particulier, il permet aux candidats aux élections municipales d'obtenir, au moyen d'une télé-procédure, une attestation d'inscription sur une liste électorale.  

Les deux lois "Richard", parues le 3 décembre dernier, ont modifié plusieurs dispositions du code électoral concernant l'organisation des campagnes et des scrutins électoraux. Mais, à l'exception du renforcement du régime des inéligibilités des membres du corps préfectoral – qui s'appliquera dès les prochaines élections municipales – ces mesures n'entreront en vigueur que le 30 juin prochain. Le législateur a voulu, en effet, respecter le principe selon lequel on ne change pas le régime électoral dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin.
Pour autant, la partie réglementaire du code électoral a connu des évolutions au 1er janvier 2020, soit à deux mois et demi du premier tour des élections municipales. Elles sont issues d'un décret paru le 29 décembre dernier. Un texte poursuivant un but de simplification, et dont voici les principales dispositions :

- Les candidats aux élections municipales peuvent obtenir plus facilement l'attestation d'inscription sur une liste électorale qu'ils doivent fournir dans le cadre de la constitution de leur dossier de candidature. Car, s'ils ont toujours la faculté de demander l'attestation en mairie, ils peuvent désormais aussi la télécharger en quelques clics. Cette possibilité est couplée à une télé-procédure existante, qui permet à tout électeur d'avoir communication des données et informations du répertoire électoral unique le concernant. On notera que, quel que soit le moyen par lequel elle a été obtenue, l'attestation doit avoir été établie moins de trente jours avant le dépôt de la candidature.

- Le maire peut organiser une cérémonie de citoyenneté à n'importe quel moment de l'année (donc plus seulement au cours du premier trimestre). Alors que les élections municipales approchent, on notera toutefois que l'événement ne peut se tenir "durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune". Cette cérémonie est l'occasion pour le maire de remettre leur première carte électorale aux jeunes inscrits sur les listes électorales de la commune, "qui ont atteint l'âge de 18 ans" (et non plus ceux qui ont atteint l'âge de 18 ans "depuis le 1er mars de l'année précédente").
A défaut de cérémonie de citoyenneté, la commune distribue les cartes électorales, en veillant à ce que l'opération soit achevée trois jours avant le scrutin. En l'absence de scrutin, il n'est plus nécessaire de distribuer les cartes électorales "au plus tard le 30 avril de l'année suivante".

- Les dispositions réglementaires bannissant "la combinaison" des couleurs de l'emblème national (bleu, blanc, rouge) sur les circulaires et les affiches électorales, sont réécrites. Appliquées parfois de manière très stricte par les commissions de propagande, elles avaient conduit par exemple à censurer une affiche comportant un ciel bleu, une chemise blanche et une cravate rouge. Ce dont, récemment, des députés s'étaient plaints. Désormais, sont interdites "l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs (…) dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national". La reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique contenant l’emblème national demeure autorisée.

- Pendant la période électorale, chaque municipalité doit placarder, à l'entrée de la mairie, une affiche fournie par la préfecture. Une autre affiche doit être apposée à l'entrée de chaque bureau de vote, le jour du scrutin. Cette obligation existait déjà. Nouveauté : le contenu de ces affiches évolue.

- Les règles de validité des bulletins de vote sont assouplies : tous ceux dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré seront comptabilisés lors du dépouillement des élections municipales.

- Les candidats aux prochaines élections des députés et des sénateurs devront rédiger leur candidature sur un imprimé (jusque-là, les candidatures à ces scrutins étaient déclarées sur papier libre).

- Les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les prochaines élections sénatoriales seront harmonisées. Dans les départements soumis au régime de la représentation proportionnelle, le scrutin sera donc ouvert à 8h30 et clos à 17h30 (même amplitude horaire que pour les deux tours de scrutins organisés dans les départements où fonctionne le scrutin majoritaire à deux tours).

- Le décret précise par ailleurs la procédure de prise en compte, pour l'élection des députés européens, de l'électeur français inscrit sur une liste électorale et votant dans un Etat de l'Union européenne autre que la France. L'Insee informe d'un tel cas le maire de la commune où l'électeur est inscrit. Le premier magistrat porte alors en regard du nom de l'électeur, sur la liste d'émargement, la mention : "ne vote pas dans la commune". Lorsque l'électeur n'est plus admis à voter (pour les élections européennes) dans un autre pays européen que la France, l'Insee en informe le maire, qui supprime cette mention de la liste d'émargement.

 
Référence : décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
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