Elections européennes du 26 mai 2019 : quelle doit être la composition des bureaux de vote ?

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Organisation territoriale, élus et institutions

Constat : Les prochaines élections européennes vont se dérouler le dimanche 26 mai 2019. Les communes sont chargées pour le compte de l’Etat de l’organisation du scrutin et doivent mettre en place un bureau de vote.  

 

Réponse : Suivant la taille de la commune et les circonstances locales, le préfet organise les lieux où se dérouleront les élections. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures sauf si le préfet prend un arrêté pour prolonger la plage horaire. C’est ensuite au maire d’organiser la composition des bureaux de vote situés sur son territoire.

C’est à lui de présider l’un des bureaux de vote, assisté « d’au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune ». Les autres bureaux (s’il y en a plusieurs sur la commune), sont présidés par les adjoints et les conseillers dans l’ordre du tableau. 

Pour que le scrutin soit valide dans son organisation, il est nécessaire que deux membres du bureau soient présents pendant tout le cours des opérations électorales. Il n’est pas obligatoire qu’il s’agisse toujours des mêmes personnes. Cependant, il convient que soit toujours présent le président ou, à défaut, son suppléant (désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune ou le plus âgé des assesseurs) et un des autres assesseurs.

Les assesseurs de chaque bureau sont nommés de deux manières : chaque liste pour les élections européennes a le droit de désigner un assesseur parmi les électeurs du département et le maire peut désigner des assesseurs supplémentaires parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis parmi les électeurs de la commune. Chaque assesseur peut avoir un suppléant. Les assesseurs et leur suppléant doivent communiquer leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que leur adresse au maire le 24 mai 2019 à 18h au plus tard. Le maire délivre un récépissé de la déclaration.

Le président du bureau de vote et les assesseurs choisissent ensemble le secrétaire parmi les électeurs de la commune. Ce dernier n’a qu’une voix consultative. En cas d’absence, il est remplacé par le plus jeune des assesseurs du bureau.

Les listes de candidats peuvent exiger la présence d’un « délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales ». Ce délégué doit être électeur dans le département. Ce délégué peut être affecté à un seul bureau de vote ou à plusieurs. Il ne fait pas partie du bureau de vote et ne peut pas prendre part à ses délibérations même à titre consultatif.

Rappel

L’article L2121-5 du CGCT dispose que « Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. »

Ainsi, si un conseiller municipal refuse d’être nommé président, assesseur sans excuse valable, il peut être démis de ses fonctions par le tribunal administratif.

Références :

Articles R 40 du code électoral et suivants ; circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

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