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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Élections européennes : tout savoir sur les candidats et le scrutin

Organisation territoriale, élus et institutions

Citoyenneté et services au public

Vous participez à l'organisation des élections européennes du 26 mai ou vous êtes un simple citoyen ? Localtis a sélectionné des ressources en ligne qui vous éclaireront autant sur les enjeux et les candidats que sur le déroulement du scrutin.

• Ce 13 mai, la campagne électorale a débuté pour les 34 listes candidates. Un arrêté paru le 4 mai au Journal officiel et un arrêté modificatif, paru quant à lui le 10 mai, détaillent les noms de chacune de ces listes et leur composition complète (79 candidats par liste). Aux précédentes élections, en 2014, 193 listes s'étaient disputé les suffrages des électeurs. Mais, au lieu d'une seule circonscription comme cette année, on en comptait alors huit. Chacune comprenant donc 24 listes en moyenne. Cette année, le nombre de listes grimpe à 34, un record… et un casse-tête pour les communes, notamment les plus petites, dont certaines ne disposent pas du nombre correspondant de panneaux électoraux. Selon la presse locale, des maires ont dû improviser à la hâte la fabrication de panneaux supplémentaires, par exemple en récupérant des portes, ou en découpant des plaques de contreplaqué. Au détour de l'examen d'un texte lié au Brexit (lire notre encadré ci-dessous), le secrétaire d'État à l'Intérieur, Laurent Nuñez, a assuré ce 16 mai qu'il est tout à fait "possible et légal" de partager en deux un panneau d'affichage pour y apposer "deux affiches côte-à-côte".

• Avant que les professions de foi élaborées par les listes candidates ne parviennent au domicile des électeurs, celles-ci peuvent déjà être consultées sur un site ouvert par le ministère de l'Intérieur. On y trouve le programme politique de 32 listes (seules deux n'ont pas transmis le leur).

• Combien de représentants au Parlement européen la France compte-t-elle ? Quel est leur rôle ? Quelles sont les conditions pour être candidat ? Comment se déroulent la campagne électorale et les opérations de vote ? Quelles sont les règles de financement de la campagne ? Quels étaient les taux de participation lors des précédents scrutins ? Le ministère de l'Intérieur répond à toutes ces questions sur son site internet, notamment dans un dossier de presse.

• Vous êtes en charge de l'organisation du scrutin ? Vous pouvez vous former grâce au "kit élections" du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). De courtes vidéos présentent les étapes du déroulement d’un scrutin. Vous pouvez par ailleurs tester vos connaissances à l'aide de quiz. Enfin, vous pouvez poser des questions et partager votre expérience via un réseau professionnel ("e-communauté") centré sur les élections.
Avant le scrutin, ou le jour même, le "code numérique des élections européennes" peut aussi être très utile. La Fondation pour le droit continental et Lexbase viennent de lancer ce service gratuit et librement accessible.

• Des personnes empêchées de se rendre à leur bureau de vote vont recourir au vote par procuration. Une instruction du 9 mai 2019 précise les conditions dans lesquelles ce droit peut être exercé. Pour rappel, la démarche nécessite de se déplacer soit au tribunal d'instance, soit au commissariat de police, soit encore à la brigade de gendarmerie.

• Au fait, combien y a-t-il d'électeurs en France ? L'Insee vient de faire le point (voir l'étude). 46,9 millions d’électeurs étaient inscrits mi-avril sur les listes électorales (hors Nouvelle-Calédonie). 45,3 millions d'entre eux étaient des Français inscrits sur une liste communale, tandis que 1,3 million résidaient hors de France et étaient par conséquent inscrits sur une liste consulaire. Enfin, on comptait 331.000 ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne (dont près de 100.000 Portugais) inscrits sur au moins une liste complémentaire des communes et pouvant donc voter au moins aux élections municipales, ou aux élections européennes.
L'étude indique que la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a permis aux majeurs sous tutelle de recouvrer le droit de vote. Selon l'Insee, 412.000 personnes ont ainsi "récupéré leur capacité électorale au lendemain de la promulgation de la loi". Mais, on notera que pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai, les personnes concernées devaient s'inscrire sur une liste électorale au plus tard ce 16 mai.

Eurodéputés : le Parlement adopte un texte pour les élus "réservistes" en cas de Brexit

À dix jours des élections européennes, le Parlement français a adopté définitivement ce jeudi 16 mars, par un vote à main levée du Sénat, un projet de loi permettant de redistribuer des sièges de députés européens réservés au Royaume-Uni en cas de Brexit.
Les 34 listes validées pour les européennes en France comptent chacune 79 noms : 74 sièges attribués à la France dans le nouveau Parlement européen, auxquels s'en ajouteront cinq si le Royaume-Uni sort de l'UE.
Dans un article unique, le texte précise la méthode de désignation de ces "réservistes" en s'appuyant sur les modalités de la loi de 1977, c'est-à-dire la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Il y a urgence : le projet de loi, qui répond à une situation inédite créée par les multiples rebondissements autour d'une sortie programmée du Royaume-Uni de l'UE, doit impérativement être promulgué avant le scrutin. Adopté lundi par les députés, il a été approuvé dans les mêmes termes par le Sénat jeudi, ce qui vaut adoption définitive.
C'est la commission nationale de recensement des votes qui sera chargée d'indiquer ces cinq eurodéputés potentiels, qui auront le statut de "suivant de liste" dans l'attente d'un éventuel Brexit.
Le rapporteur de la commission des lois du Sénat, Alain Richard (LREM), a estimé qu'il y avait "peu de débats à avoir sur les conséquences d'une décision européenne". Il a néanmoins regretté que la date d'entrée en fonction de ces élus supplémentaires n'ait pas été suffisamment précisée lors des concertations entre le gouvernement et les assemblées. "L'entrée en fonction doit correspondre à la date de départ des représentants britanniques des institutions européennes, soit le moment où le Royaume-Uni cesse d'être lié par le traité qui organise l'Union européenne", a-t-il indiqué.
Source AFP

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