Élections : le vote par correspondance des détenus disparaît pour les scrutins locaux

Le vote par correspondance des personnes incarcérées ne correspond pas à un vote par voie postale, tel qu’il a lieu pour les Français de l’étranger (à l’occasion des législatives) ou dans certains États étrangers (États-Unis, Allemagne). Il s’agit d’un vote à l’urne à l’intérieur de la prison, au cours de la semaine précédant le scrutin. L'urne est remise le jour de ce scrutin à un bureau de vote situé dans le chef-lieu du département d’implantation de l’établissement pénitentiaire. De même, les personnes détenues sont inscrites sur les listes électorales de la commune chef-lieu.

Bien qu’elle ait permis d’augmenter significativement la participation électorale des 57.000 personnes détenues et ayant conservé leurs droits civiques, cette modalité expérimentée en 2019 et généralisée deux ans plus tard, est désormais réduite dans son champ d’application. En effet, elle ne sera plus mise en œuvre pour les élections territorialisées (municipales, départementales, régionales et législatives). Elle demeure toutefois autorisée pour les élections européennes et présidentielles, ainsi que pour les référendums nationaux.

Certains parlementaires déploraient que la participation des détenus puisse faire basculer les résultats électoraux dans certaines villes - comme Tulle, Bar-le-Duc, Arras, ou Melun - alors que les personnes en question n'ont pas d'attaches personnelles avec ces communes.

En application de la loi venant d'être publiée, les détenus ne pourront donc pas voter par correspondance aux élections municipales de mars prochain. À ce scrutin, les détenus ne pourront voter qu'avec une autorisation de sortie ou par procuration.

Le texte vise d’ailleurs à faciliter la procuration en élargissant les possibilités d’inscription sur les listes électorales : les personnes détenues peuvent désormais être inscrites sur la liste de la commune où un descendant "est né, est inscrit ou a été inscrit". Elles pouvaient déjà être inscrites sur la liste électorale de "la commune de leur domicile ou de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins". Elles pouvaient également, "par dérogation" être inscrites sur la liste électorale de leur commune de naissance ou de la commune d'un de leurs ascendants.