Economie - Emploi des jeunes : toilettage de mesures existantes

Dominique de Villepin a annoncé lundi 10 avril le remplacement du contrat première embauche (CPE) par diverses mesures en faveur des jeunes, soulignant que "les conditions nécessaires de confiance et de sérénité" n'étaient pas réunies pour appliquer le CPE. L'Elysée avait indiqué quelques minutes plus tôt avoir "décidé de remplacer l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances par un dispositif en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté", tentant ainsi de mettre fin à deux mois d'agitation politique et sociale.
Déposée à l'Assemblée par le groupe UMP, la proposition de loi remplaçant l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances prévoit une aide à tout employeur embauchant en CDI un jeune de 16 à 25 ans de faible qualification (niveau de formation inférieur à un diplôme de fin de second cycle) ou résidant en zone urbaine sensible ou bénéficiant d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), ou bien encore un jeune titulaire d'un contrat de professionnalisation sous CDI. L'ensemble des titulaires d'un Civis seraient ainsi éligibles au dispositif existant de "soutien à l'emploi des jeunes en entreprises" (SEJE), qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans à travers le versement d'une aide à l'employeur.
Le Seje, qui avait déjà été réformé par la loi de programmation pour la cohésion sociale, serait de fait étendu à un public plus large.

Civis : "Un véritable parcours d'accès à la vie active"

Le montant du Seje sera fixé par décret. Les députés évoquent la somme de 400 euros par mois la première année puis de 200 euros par mois la seconde.
Le Civis, lancé en 2003 par François Fillon et ensuite lui aussi modifié par le plan de cohésion sociale, est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans ayant un diplôme inférieur ou égal au bac ou n'ayant pas achevé leur premier cycle universitaire. Près de 160.000 Civis avait été signés fin février 2006, dont plus de 57.000 étaient des "Civis renforcés". Les contrats de professionnalisation, destinés aux jeunes sans qualification, ont pour leur part remplacé depuis fin 2004 les anciens contrats en alternance. On en comptait 92.500 fin 2005.
La proposition de loi du groupe UMP entend d'autre part réorganiser le Civis lui-même, avec pour objectif de "faire en sorte que chaque jeune bénéficie d'un véritable parcours d'accès à la vie active", selon les termes de Laurent Hénart, rapporteur du projet Egalité des chances. Ce parcours sera organisé en "trois temps" : "un temps de trois mois qui permet de faire un bilan de compétences, un enchaînement soit de contrats de travail soit de périodes de formation et, enfin, un tuteur durant la première année après l'entrée dans l'emploi".

Les missions locales et Paio en première ligne

L'exposé des motifs de la proposition de loi précise que chaque jeune se verra proposer quatre voies possibles : un emploi, notamment en alternance, précédé si nécessaire d'une période de formation préparatoire ; une formation professionnalisante pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d'embauche sont repérées ; une action spécifique pour les personnes connaissant des difficultés particulières d'insertion ; une assistance renforcée dans la recherche d'emploi ou la démarche de création d?entreprise, apportée par l'un des organismes concourant au service public de l'emploi.
Comme c'est déjà le cas aujourd'hui, le Civis reposera sur le travail des missions locales ou Paio. Chaque contrat devra être suivi par un référent au sein de ces structures.
Le coût de l'ensemble des mesures remplaçant le CPE est évalué à 150 millions d'euros pour 2006 et à 300 millions d'euros pour 2007, a indiqué Laurent Hénart. Elles devraient être financées par une augmentation des droits sur le tabac. "La loi de finances initiale pour 2006 prévoit un effort de 450 millions d'euros pour tout ce qui touche aux contrats jeunes en entreprise, aux Civis ou aux actions sur les métiers en tension. C'est donc un effort d'un tiers de plus", a commenté le député. Tout en assurant que "le caractère opérationnel de ce plan est évident et immédiat", Laurent Hénart reconnaît qu'il repose sur des "mesures déjà existantes".
La proposition de loi pourrait être discutée par les députés dès le mardi 11 avril, a affirmé le président du groupe UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer. Le Sénat devrait à son tour examiner le texte début mai. Cet examen permettra sans doute de mieux cerner les particularités d'un dispositif dont la nouveauté n'est guère évidente? et qui vient ajouter un étage de plus à l'édifice déjà complexe des contrats aidés. On en saura peut-être plus, également, sur l'implication qui sera demandée aux missions locales et Paio, ainsi qu'aux autres acteurs publics locaux intervenant dans le champ de l'insertion professionnelle des jeunes.

C.M.