EDITION SPECIALE - En attendant 2018...

Jeudi 21 décembre. Fin du marathon budgétaire. Les trois textes financiers viennent d'être définitivement adoptés par le Parlement, après le vote ultime des députés : projet de loi de finances, projet de loi de programmation des finances publiques, projet de loi de finances rectificative. Un triptyque indissociable, sachant que chacun de ces textes emporte des dispositions importantes en matière, notamment, de finances locales. Ainsi par exemple, la réforme de la taxe d'habitation figure dans le premier, la contractualisation tendant à la maîtrise des dépenses des collectivités dans le deuxième, le fonds en faveur des départements en difficulté dans le troisième. Les premières lois de finances d'un quinquennat ont forcément une teneur toute particulière – traductions budgétaires d'engagements de campagne. Du point de vue des collectivités, ces textes viennent surtout graver dans le marbre une partie des décisions et annonces émises depuis cet été par l'exécutif au fil de ses rendez-vous avec les associations d'élus locaux.
Ce cycle de cinq mois s'est ouvert en juillet dernier par la première Conférence nationale des territoires et s'est provisoirement refermé avec la deuxième conférence, celle du 14 décembre à Cahors. Entre-temps, il y a eu les crispations que l'on sait – décret d'avance, contrats aidés… – et, à la rentrée de septembre, les prises de parole parfois virulentes des associations d'élus. Est venu l'automne des congrès, au cours duquel plusieurs membres du gouvernement, à commencer par le Premier ministre, sont à chaque fois venus expliquer, préciser, ajuster. Autant de déclinaisons d'un même discours de la méthode sur ce "pari de la confiance" devant marquer les relations Etat-collectivités à la fois sur le plan financier et sur le plan institutionnel.
Ainsi, pour sa première allocution devant un congrès d'élus locaux dans ses habits de chef du gouvernement, fin septembre lors de la Conférence des villes (France urbaine), Edouard Philippe est notamment venu confirmer que l'effort de maîtrise des dépenses demandé aux collectivités se traduirait dans les faits, non par une diminution de ces dépenses, mais par une moindre hausse.
D'autres rendez-vous ont suivi. Les Assises des petites villes. Puis le congrès de Régions de France, marqué par un mouvement d'humeur surprise des présidents de région sur un point spécifique : la non-intégration des 450 millions d'euros du fonds exceptionnel de soutien aux régions à l'assiette de la fraction de TVA qui doit leur être transférée. Presque au même moment, lors de la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France, il s'est surtout agi pour Edouard Philippe de prôner "l’exercice d’une décentralisation assumée, agile, intelligente".
Quelques semaines plus tard, devant les présidents de département (ADF) réunis en congrès à Marseille, le Premier ministre a annoncé la reconduction d'un fonds d'urgence, assuré que le problème du financement des allocations individuelles de solidarité serait bien à l'agenda et confirmé que l'Etat prendrait à sa charge la mise à l'abri et l'évaluation des mineurs non accompagnés.
En point d'orgue, naturellement, le Congrès des maires de novembre (voir notre dossier). Ce 100e congrès organisé par l'Association des maires de France se disait "historique". Pendant trois jours, il a là encore permis à l'exécutif d'expliciter ses intentions, devant des milliers d'élus. Edouard Philippe en ouverture, Emmanuel Macron en baisser de rideau. Une première allocution pour reprendre point par point les grands sujets ayant suscité des tensions durant les derniers mois et assurer que certaines décisions avaient été mal comprises. Une seconde pour réaffirmer que ces décisions avaient bel et bien "vocation à être appliqués", pour redonner du sens aux réformes engagées, en approfondir certaines, en lancer d'autres… et, à la marge, reconnaître "quelques erreurs, des oublis" et, alors, rectifier le tir. Par exemple sur le projet de "double règle d'or", dont l'abandon a été confirmé le 14 décembre à Cahors puis a donné lieu à un amendement de suppression dans le projet de loi de programmation des finances publiques.
Plus globalement, ces discours de novembre du Premier ministre et du président de la République avaient très largement balisé les éléments officiellement présentés lors de la deuxième Conférence nationale des territoires. Notamment quant à la prise en compte de plusieurs préconisations de la mission Richard-Bur sur les relations financières Etat-collectivités. Mais aussi, au-delà des finances, quant au "droit à la différenciation" territoriale cher à Emmanuel Macron. Un concept jusqu'ici assez peu commenté par les élus et dont les effets à venir en termes d'organisation territoriale pourraient pourtant être conséquents. On savait que le Conseil d'Etat avait été saisi afin d'étudier la possibilité d'élargir l'actuel droit à expérimentation et "tendre à un pouvoir de différenciation durable". Une extension qui impliquerait de retoucher la Constitution. Edouard Philippe a fait savoir le 14 décembre que le Conseil d'Etat, qui venait de rendre son avis, aurait dessiné "une évolution possible de la Constitution dès le printemps prochain". En parallèle, dans cette même optique de "souplesse" si souvent réclamée par les élus, il a été rappelé que l'introduction d'un droit de dérogation pour les préfets, sous forme d'expérimentation sur certains territoires, a été inscrit dans le projet de loi "droit à l'erreur".

COHESION DES TERRITOIRES

La lutte contre la "fracture territoriale" constitue un "aiguillon permanent" du gouvernement, "une priorité nationale". Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, a posé le décor. D’une CNT à l’autre, la politique territoriale du gouvernement s’est précisée, en particulier avec l’annonce du plan "Action cœur de ville", officiellement lancé le 15 décembre par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, à Rodez. Doté de 5 milliards d’euros sur cinq ans, ce plan de revitalisation des centres-ville cible en priorité les villes moyennes, mais pas seulement (les petites villes qui assurent une fonction de centralité sont aussi concernées). Il a été unanimement salué, que ce soit par les associations d’élus ou les acteurs du commerce, avec quelques mises en garde à la clé.
Après la contractualisation de l’Etat avec les métropoles en 2016, le gouvernement entend ainsi donner des signaux forts aux nombreux territoires traversés par un "sentiment de relégation". Il envisage aussi de promouvoir les "alliances de territoires" entre les métropoles et leur environnement proche, en fléchant une part des 665 millions d’euros de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) sur ces projets de territoires. Le ministre de l’Intérieur a récemment indiqué que le dispositif serait élargi aux sept nouvelles métropoles. Mais cette dotation, versée par les préfets, doit aussi servir à financer les contrats de ruralité lancés par le précédent gouvernement. Ce qui suscite pas mal d’interrogations sur la pérennisation de ce dispositif. Une grande réunion des "référents de ruralité" qui s’est tenue le 18 décembre dans les locaux du CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires) a permis d’en dresser un premier bilan. 450 contrats ont été signés à ce jour, à terme ils devraient être 480. Ces contrats sont un "support efficace" et un "cadre pertinent", même s’il "reste une marge de progression évidente tant dans les montants consacrés que dans l’harmonisation des différents types de financement", souligne un rapport d’étape de l’Unadel (Union nationale des acteurs de développement local) présenté à cette occasion. L’Unadel demande ainsi la poursuite de ces contrats et insiste sur le besoin de consacrer un montant suffisant à l’ingénierie. Voilà qui plaide pour la mise en place de la future Agence nationale de cohésion des territoires qui, d'après le Premier ministre, sera mise "rapidement" au service du plan Action cœur de ville ou des futurs contrats de transition écologique...
A l'occasion de la CNT, le CGET a posé la première pierre de ce qui sera un "baromètre de la cohésion des territoires". Cet outil élaboré en partenariat avec les associations d'élus permettra de fournir une batterie d'indicateurs sur l'état des territoires, un "diagnostic partagé". Le CGET a d'ores et déjà publié une série de cartes préfigurant ce baromètre.
Pour les élus, il n’y aura pas de résorption des fractures territoriales sans déploiement du numérique. Lors de la précédente CNT, le président de la République avait fixé des objectifs ambitieux : le "bon haut débit" en 2020 et le très haut débit en 2022. A Cahors, le Premier ministre a détaillé les moyens d’accélérer ce plan. Il subsiste cependant encore des zones d'ombres, notamment sur la part entre la fibre et le recours aux technologies alternatives. Et aucun consensus n’apparaît sur le mobile.
L’année s’est achevée avec un événement important pour les territoires ruraux : la clôture des Etats généraux de l’alimentation, le 21 décembre, après cinq mois de travaux. Ils se traduiront par des plans de filières et un projet de loi confirmé pour le premier trimestre 2018. La restauration collective sera fortement mise à contribution. Le président de la République avait fixé un objectif de 50% de produits bio et locaux dans l’approvisionnement la restauration collective en 2022. Le principe sera posé dans la loi, mais les objectifs chiffrés seront détaillés dans un décret, indique le ministère de l’Agriculture. La restauration collective et les industries agroalimentaires seront également en première ligne dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et l’insécurité alimentaire. Le gouvernement a par ailleurs annoncé un nouveau plan Ambition bio. Il souhaite par ailleurs porté à 500 le nombre de projets alimentaires territoriaux (PAT) d'ici à 2020, contre environ 25 aujourd'hui.
L’avenir des territoires reste aussi suspendu à l’agenda européen avec de fortes incertitudes sur la politique de cohésion et la PAC après 2020, dans le contexte du Brexit et du trou de 10 milliards d'euros par an qu'il engendrera dans le budget européen. On notera au passage que la prolongation du plan Juncker a été définitivement validée par le Parlement européen le 12 décembre, ce qui permettra de porter sa force de frappe à 500 milliards d’euros d’ici à 200 et à 630 d’ici à 2022… Principales nouveautés : le plan permettra désormais de financer de nouveaux secteurs (agriculture, rail, ports maritimes, industries culturelles et récréatives, ESS...) et de plus petits projets de moins de 3 millions d’euros. Une chance, à condition de ne pas en profiter pour écarter les régions de l'Ouest de la politique de cohésion.

LOGEMENT SOCIAL

Pour provoquer le "choc de l'offre" qui permettrait de répondre à la demande de logement des Français, Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie ont présenté le 20 septembre la stratégie logement du gouvernement . Ses mesures législatives font l'objet d'un avant-projet de loi "Elan" (pour "évolution du logement, aménagement et transition numérique") en cours de discussion au sein d'une conférence de consensus organisée au Sénat, sur une idée de son président, Gérard Larcher.
L'un des sujets (ce n'est pas le seul mais c'est le plus sensible) porte sur la réforme des APL initialement présentée comme une réforme budgétaire visant à faire économiser 1,5 milliard d'euros à l'Etat et qui vise plus globalement une réforme des organismes HLM. Ceux-ci sont jugés trop nombreux, trop riches pour certains (les "dodus dormants" sont de retour) et pas partageurs, pas assez volontaires à vendre des logements... Persuadé qu'ils pourraient être plus efficaces, le gouvernement a imaginé un nouveau modèle économique : les APL des locataires HLM seraient réduites (des dépenses en moins pour l'Etat) mais pour que ce soit indolore pour les ménages, les loyers seraient réduits d'autant (des recettes en moins pour les HLM), tout cela via une "réduction de loyer de solidarité" (la "RLS"), mécanisme introduit dans le projet de loi de finances pour 2018 (le fameux "article 52"). Pour préserver les capacités d'investissements des organismes HLM, le gouvernement propose une amélioration des outils de financements existants, la création de nouveaux prêts, le regroupement des organismes ou encore la montée en puissance de la vente d'une partie de leur parc. Les organismes HLM, soutenus par les associations d'élus, estiment que le compte n'y est pas et que les conséquences seraient désastreuses notamment pour les offices publics de l'habitat. Le bras de fer, qui est monté crescendo jusqu'au congrès HLM de fin septembre à Strasbourg, s'était un peu détendu avec les travaux du Sénat visant au compromis, mais ces travaux n'ont pas abouti. La loi de finances pour 2018 adoptée le 21 décembre confirme la RLS. Et entre-temps, la "famille" HLM s'est divisée : le 13 décembre la Fédération des ESH (Entreprises sociales pour l'habitat), qui représente 40% du parc locatif social, a signé un protocole d'accord avec le gouvernement. C'est sur ce texte que le gouvernement s'appuie dans l'article 25 de l'avant-projet de loi Elan mis en ligne le 20 décembre. La conférence de consensus prévoit de travailler jusqu'à fin janvier 2018 pour une présentation du texte en conseil des ministres en mars 2018.  

EDUCATION

L'arrivée de Jean-Michel Blanquer en mai rue de Grenelle a bouleversé le petit monde de l'Education qui voyait revenir par la grande porte l'ancien Dgesco (directeur général de l'enseignement scolaire) de Luc Chatel, ministre de l'Education nationale sous Nicolas Sarkozy et sous la première réforme des rythmes scolaires (celle instituant la semaine de 4 jours). Et de fait, une de ses premières mesures a été de mettre en application une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : permettre l'organisation du temps scolaire "à la carte" (voir notre article Le décret "Blanquer", permettant la semaine scolaire de 4 jours, est paru du 28 juin 2017). C'est un succès immédiat : 43% des communes s'en sont saisies dès la rentrée scolaire 2017. Et elles seraient 80% à la prochaine, selon une enquête de l'Association des maires de France. Cette enquête montre aussi que les parents ont pris goût aux activités périscolaires et en sont demandeurs notamment pour les mercredis, ce qui du point de vue des communes ne résout en rien les problèmes financiers induits initialement par la réforme des rythmes de Vincent Peillon. Le ministère prépare un "plan Mercredi" qui serait en partie financé par les CAF (voir aussi notre dossier Rythmes scolaires).
Un gros sujet pour les collectivités devrait émerger en 2018 : la fermeture des "petits" établissements, ou tout du moins leur "regroupement". Dans le premier degré, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) seront encouragés, ainsi que le recommandait encore récemment la Cour des comptes, notamment via les contrats ruralités que l'Education nationale souhaite accélérer. Selon la Géographie de l'école publiée en mai par la Depp (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, ministère de l'Education nationale), 20% des écoles françaises sont "petites" et les "petits" collèges sont ceux accueillant moins de 250 élèves...

Du côté de l'éducation prioritaire, c'était aussi une promesse du candidat Macron : le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+. Le mouvement est engagé. A la rentrée 2017, il y avait 4.150 classes de CP en REP+ (contre 2.300 un an auparavant) et 89% de ces classes comptaient au maximum 15 élèves, selon une récente note de la Depp. Cela a été possible grâce à une "très grande coopération des communes" saluée par le ministre. "Nous avons été hypervolontaristes parce que nous considérions que la mesure était juste", confirme Gilles Leproust, secrétaire général de l'association des maires Ville & Banlieue. Le maire d'Allonnes (47) alerte toutefois sur l'effet "pour habiller Pierre, on déshabille Jean" : en l'occurrence, pour trouver des enseignants aux nouveaux CP, la plupart des Maîtres + ont été redéployés et le nombre de classes de CM1 et CM2 a été réduit, avec pour conséquence des classes à 28 élèves en CM1 et CM2 de REP + (ce que la Depp ne mesure pas).
Pour la suite, Ville & Banlieue estime que l'ambition gouvernementale n'est pas tenable. Le ministère annonce que tous les CP des REP seront dédoublés à la rentrée 2018, ainsi qu'une partie des CE1 de REP + et de REP. Il faudrait 6.400 postes supplémentaires rien que pour cet objectif alors que 3.880 seulement sont annoncés dans le 1er degré à la rentrée 2018, calcule le Snuipp-FSU dans un communiqué du 20 décembre 2017 rendant publique la répartition des enseignants par académie.
Quoi qu'il en soit, comme le dit le président de l'Observatoire de l’éducation prioritaire, "les CP à 12 élèves ne peuvent tenir lieu à eux seuls de politique d'éducation prioritaire". D'ailleurs, Jean-Michel Blanquer ne compte pas en rester là, il a annoncé en novembre une nouvelle carte des REP pour la rentrée 2019, la concertation débuterait à la rentrée scolaire 2018.

POLITIQUE DE LA VILLE

La politique de la ville ne fait pas l'objet d'un ministère de plein exercice, pas même d'un secrétariat d'Etat. Pourtant, lorsque Jacques Mézard déclare "Je suis le ministre de la Cohésion des territoires et je sais les souffrances des territoires fragiles" début juillet, lors des Journées nationales d'échanges des acteurs du renouvellement urbain (Jeru) organisées par l'Anru, tout le monde a envie d'y croire, d'autant plus que le ministre est venu avec l'engagement de porter à 10 milliards d'euros les subventions Anru 2. Et puis patatras. Durant l'été, trois jours après le rapport sénatorial Guillemot-Létard observant que la réforme de la politique de la ville était "bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens", un décret annule 46,5 millions d'euros de crédits de paiement initialement affectés à la politique de la ville. Des maires protestent, ils se sentent "oubliés", certains disent "méprisés". Ils préparent des états généraux à Grigny qui se tiendront effectivement en octobre, quelques jours après la cérémonie-anniversaire officielle des 40 ans de la politique de la ville sous l'égide du ministère.
Entre-temps, le 5 septembre, Emmanuel Macron a annoncé que les crédits de la politique de la ville seront "maintenus" en 2018, mais il en faudra plus aux élus et professionnels de la politique de la ville pour y croire de nouveau. D'autant que, dans le cadre du conflit qui oppose le gouvernement au monde HLM, les bailleurs sociaux annoncent que la réforme en cours des APL ne leur permettra pas d'assurer leurs engagements dans la rénovation des quartiers Anru 2 ni de participer au financement de l'Agence (dans lequel ils étaient attendu à hauteur de 2 milliards d'euros). L'espoir renaît à la mi-novembre, lorsque le président de la République consacre deux jours aux quartiers. Le 13 novembre, en visite dans un quartier de Clichy-sous-Bois, il passe du temps avec les habitants et nomme le maire, Olivier Klein, président de l'Anru. Le lendemain, à Tourcoing, il présente un diagnostic lucide des quartiers, annonce un "Conseil présidentiel de la ville" à l'Elysée, appelle à la "mobilisation nationale" et liste la quarantaine d'"engagements" du futur "plan de bataille". Le plan doit être échafaudé dans la "coconstruction" et être prêt pour le comité interministériel à la ville (CIV) programmé finalement pour février 2018. Le comité national des villes (CNV) a déjà publié sa contribution. Villes & Banlieue a été invitée à la Conférence national des territoires de Cahors le 14 décembre dernier. Un signe, veut-elle croire, qu'un nouveau départ est possible.

TRANSPORTS ET VOIRIE

Assises de la mobilité et nouvelle loi d’orientation en vue - Organisées du 19 septembre au 13 décembre pour définir une nouvelle politique devant répondre en priorité aux besoins des transports du quotidien, les Assises de la mobilité ont donné lieu à plus de 400 réunions de travail, 60 réunions publiques dans toute la France, 2.000 propositions et 200 cahiers d’acteurs. Cette démarche s’est accompagnée en parallèle de l’installation d’un conseil d’orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron, afin d’établir les grandes priorités en matière de programmation des investissements pour les dix prochaines années et d’identifier les ressources associées. S'y ajoute une mission spécifique confiée à Jean-Cyril Spinetta sur les enjeux du secteur ferroviaire, alors qu’un récent bilan de l’Arafer, le régulateur du rail, montre que le train continue à perdre du terrain par rapport aux autres modes de déplacement.
Ces deux démarches complémentaires déboucheront sur la remise de propositions au gouvernement en janvier 2018, a indiqué Elisabeth Borne dans une communication en conseil des ministres ce 20 décembre. "Sur cette base, le gouvernement présentera en février 2018 les principales orientations de sa stratégie pour une nouvelle politique des mobilités, dont le projet de loi d’orientation des mobilités constituera le socle législatif", a déclaré la ministre des Transports.

Réforme du stationnement payant sur voirie - A partir du 1er janvier 2018, les villes vont pouvoir fixer elles-mêmes le tarif du stationnement sur voirie ainsi que le montant du forfait remplaçant l'amende, les infractions étant désormais dépénalisées. Cette réforme inscrite dans la loi Maptam du 27 janvier 2014 et réclamée de longue date par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) va concerner les quelque 800 communes pratiquant aujourd’hui le stationnement payant sur voirie. Mais seules 200 seront réellement prêtes à basculer dans le nouveau système en début d’année.

ENVIRONNEMENT ET ENERGIE

Plan de rénovation énergétique des bâtiments – Le gouvernement a présenté le 24 novembre dernier son projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments qui se fixe comme priorité la lutte contre la précarité énergétique, en portant l’objectif de rénovation des passoires thermiques à 150.000 par an. Le patrimoine public est également visé par ce plan. Pour sa mise en œuvre au niveau local, le gouvernement entend s’appuyer sur les collectivités territoriales, en particulier les régions et les intercommunalités. Le plan a été soumis à la concertation auprès des parties prenantes aux niveaux national et local jusqu’au 31 janvier 2018. Les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires viennent de nommer comme animateurs de cette concertation Marjolaine Meynier Millefert, députée de l’Isère, qui représente l’Assemblée nationale au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, et Alain Maugard, président de Qualibat, premier organisme de qualification des professionnels du bâtiment.

Chèque énergie – Après avoir été expérimenté dans les départements des Côtes-d’Armor, de l'Ardèche, de l'Aveyron et du Pas-de-Calais en 2016 et 2017, le chèque énergie va être généralisé en 2018 et remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Il devrait aider 4 millions de ménages en situation de précarité à payer leurs factures d’énergie, quel que soit leur mode de chauffage. Il pourra aussi être utilisé pour payer des dépenses de rénovation énergétique. D’un montant moyen de 150 euros, il sera versé au printemps.

Projet de loi sur la fin de l'exploitation des hydrocarbures - Le Parlement a définitivement adopté mardi 19 décembre, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040. Le texte interdit les nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, y compris en mer. Le charbon sera aussi concerné. Les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040. Le texte prévoit cependant une phase transitoire (prolongation autorisée des permis exclusifs de recherches déjà attribués, et premier octroi possible d'une concession d'exploitation faisant suite à un permis de recherches, le fameux "droit de suite"). Pour les hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, sables bitumineux, hydrates de méthane...), l’extraction est désormais interdite, quelle que soit la technique utilisée.  Le gouvernement devra remettre un rapport sur l'accompagnement des territoires touchés.

Plans climat-air-énergie (PCAET) - 2018 devra aussi être consacrée à la mise en chantier des plans climat-air-énergie (PCAET) dans les intercommunalités de 20.000 à 50.000 habitants, où un retard important a été pris alors que l'échéance de la fin 2018 s'impose à ces EPCI. Du côté des métropoles, qui viennent de voter leur budget 2018, relevons la pleine entrée en exercice de la métropole du Grand Paris (MGP), laquelle hérite de nouvelles compétences opérationnelles en matière d'environnement et sera prochainement (été 2018) dotée d'un plan climat.

Eolien – Le gouvernement a mis en place début octobre un groupe de travail pour "simplifier et consolider les règles" dans l'éolien. Il devra aborder les questions "des simplifications administratives possibles, de l’allongement des contentieux, du financement et de la fiscalité ou encore de l’adaptation de certaines règles pour faciliter la diffusion des progrès technologiques qui ont été faits sur les éoliennes ces dernières années", a précisé lors de son lancement Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

Gemapi - Le Parlement a définitivement adopté ce 21 décembre, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi MoDem-LREM visant à allouer plus de "souplesse" aux collectivités dans l’exercice de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui incombe aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018. Sans revenir sur cette échéance, le texte vise notamment à permettre à "ce qui fonctionne bien aujourd'hui de continuer à bien fonctionner", comme l'a souligné le chef de file des élus MoDem, Marc Fesneau. Il permet ainsi aux départements et aux régions qui exerçaient des attributions en ce domaine de pouvoir continuer à le faire au-delà de 2020.

Biodiversité. Les agences régionales de la biodiversité (ARB) prennent forme. Ces ARB, à qui une liberté d'action a été donnée et qui seront ce que les acteurs régionaux veulent bien en faire, émergeront dans l'année en Normandie (printemps 2018) et en Nouvelle-Aquitaine.