En Direct - Mai 2022

Les Paiement pour services environnementaux comme projet de territoire

Les Paiements pour services environnementaux (PSE) font partie des solutions d’action en faveur de la nature. Par exemple, une collectivité finance des agriculteurs pour qu’ils réduisent définitivement la quantité d’intrants utilisés sur leurs exploitations, contribuant ainsi sur le long terme à une amélioration de la qualité des sols et de l’eau.

Ainsi, un bénéficiaire de services écosystémique rémunère un « fournisseur de services environnementaux » pour qu’il restaure ou maintienne des écosystèmes. Les PSE peuvent donc être qualifiés de dispositifs économiques, qui incitent financièrement des fournisseurs de services (principalement des agriculteurs) à adopter des pratiques plus vertueuses.

Parmi les multiples services écosystémiques rendus par la biodiversité, figurent notamment l’approvisionnement alimentaire (pêche, fruits et légumes, etc.) et la pollinisation qui le rend possible, l’approvisionnement énergétique (bois), la séquestration du carbone qui permet d’atténuer le changement climatique ou la protection contre l’érosion du trait de côte rendue possible par les écosystèmes littoraux.

Les PSE sont des outils pertinents et efficaces pour répondre à des enjeux environnementaux d’un territoire de manière ambitieuse. Ils peuvent contribuer à la transition agroécologique d’un territoire en complément des politique publiques et faire participer les agriculteurs à des politiques territoriales environnementales. Leviers potentiels de mobilisations d’acteurs locaux (agriculteurs, entreprises, etc.), ils peuvent également servir au développement économique territorial.

La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales qui souhaitent développer ou renforcer la fourniture de services environnementaux. Un guide opérationnel sur les PSE paraîtra dans les mois à venir. Il a pour vocation de s'adresser aux services et aux élus des collectivités territoriales de toutes tailles pour : clarifier le cadre conceptuel et de mise en œuvre des PSE ; souligner l'intérêt de cet instrument économique à l'échelle locale ; renforcer les synergies entre acteurs et l'importance de la coconstruction ; présenter des modes de gouvernance et processus pertinent pour renforcer l'ancrage territorial et donner des pistes, recommandations et exemples sur l'opérationnalisation des PSE.