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En prolongeant les mesures du Fonpeps jusqu'au 30 septembre, un décret veut préserver les festivals de l'été

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Tourisme, culture, loisirs

Emploi

France

Un décret daté du 29 mai 2019, prolonge à nouveau les dispositifs du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps), cette fois-ci jusqu'au 30 septembre 2019.

Le 31 mai 2019, les diverses mesures financées par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) auraient dû prendre fin. Issues de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle (voir nos articles ci-dessous des 20 et 29 avril 2016) et matérialisées par plusieurs décrets en 2016 et 2017, ces mesures, destinées à réduire la place de l'intermittence dans le spectacle vivant et l'audiovisuel, avaient déjà été prolongées une première fois par un décret du 28 décembre 2018.

Un second décret, en date du 29 mai 2019, prolonge à nouveau les dispositifs du Fonpeps, mais cette fois-ci jusqu'au 30 septembre 2019. Ces mesures concernent l'aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle, la prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle et la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle,

Cette nouvelle prolongation couvre les trois mois d'été, autrement dit la pleine saison des festivals. L'accord du 28 avril 2016 avait lui aussi été conclu peu avant l'ouverture de la saison estivale et à l'issue de plusieurs mois de tension avec les intermittents du spectacle et les organisations syndicales en 2015 et 2016, qui succédaient eux-mêmes à la crise et aux grèves de l'été 2014 (voir nos articles ci-dessous). Depuis l'accord de 2016 et les concessions très significatives consenties par le gouvernement de l'époque, il est vrai que le climat s'est nettement apaisé et que les dernières saisons estivales se sont déroulées sans conflits ni incidents. Mais le régime des intermittents reste toujours aussi déséquilibré et représente une part importante du déficit de l'assurance chômage, au regard du faible nombre de personnes couvertes.

L'échec des négociations sur l'assurance chômage en février dernier et la reprise en main du dossier par l'État – mais aussi l'approche de l'échéance de l'actuelle convention en 2020 – pourraient donc bien relancer le débat, avec tous les risques inhérents. L'avenir du Fonpeps pourrait revenir sur la table dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2020.

Références : décret n°2019-545 du 29 mai 2019 relatif à la prolongation des mesures du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) (Journal officiel du 30 mai 2019)

 

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