En région Centre, l'aide aux PME est attribuée en fonction de critères de développement durable.

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Développement économique

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Loiret

Le dispositif d'aide aux entreprises du conseil régional du Centre a été simplifié. Il introduit des critères d'attribution qui tiendront compte des aspects sociaux et environnementaux. L'octroi des aides favorise ainsi les entreprises qui souhaitent s'engager dans un projet stratégique tenant compte des orientations de développement durable souhaitées par le conseil régional.

Trois grands principes ont guidé cette réforme : simplifier et rationaliser le système, introduire des critères de développement durable dans l'octroi des aides décidées, amplifier l'aide pour les zones géographiques en difficulté.

Une politique plus simple et plus rationnelle

Composée de huit mesures d'aides auparavant, le nouveau dispositif est désormais articulé autour de cinq outils : Cap'Création Centre, Cap'Emploi Centre, Cap'Développement-Transmission Centre, Cap'Formation Centre et Cap Recherche et Développement Centre. Il se compose d'avances remboursables ou de subventions et concerne tant l'aide à l'investissement que le conseil.
Autre réforme d'ampleur, les chefs d'entreprise ou les créateurs qui sollicitent une aide rempliront un seul dossier, qui circulera entre toutes les collectivités territoriales concernées, contre trois ou quatre auparavant).

Les critères de développement durable et d'emplois pérennes prédominent

Afin de limiter l'effet d'aubaine, l'octroi des aides s'accompagnera d'engagements de l'entreprise en matière de développement durable. La stratégie présentée par l'entreprise doit s'inscrire dans les objectifs de la collectivité dans les domaines économique, social et environnemental. Par exemple, seules les créations d'emplois en contrat à durée indéterminée sont aidées. Par ailleurs, le dossier est également analysé au regard des propositions de l'entreprise en matière d'éco-conception de produits ou d'audit énergétique.

Les zones géographiques en difficulté sont privilégiées

Le dispositif favorise par ailleurs l'implantation ou le développement des entreprises dans les zones géographiques en difficulté. Par exemple, les aides par emploi créé passent de 3.000 euros par emploi à 5.000 euros dans le sud de la région (Indre et Cher notamment) à condition qu'un minimum de cinq emplois soient créés.

L'instruction du dossier, réalisée avec le chef d'entreprise, donne lieu à des engagements réciproques

Après avoir étudié le projet dans sa globalité et avoir quantifié le montant de l'aide possible, les services dressent, en présence du chef d'entreprise, un diagnostic au regard des critères de développement durable retenus. Sont analysés, par exemple, les critères de durabilité de l'emploi comme le ratio contrats à durée déterminée sur contrats à durée indéterminée, l'existence d'un plan de formation ou d'une gestion prévisionnelle des compétences, le recours à l'apprentissage, l'existence d'une analyse dynamique de la pyramide des âges. Dans le même objectif, sont abordés les questions relatives à l'environnement : éco-conception, existence de bilans toxiques, d'éco-bilan des matières premières...
Partant de ce diagnostic, les points forts et les points faibles de l'entreprise sont mis en évidence. En contrepartie de l'aide qu'il va accorder, le conseil régional négocie deux ou trois points d'amélioration sur lesquels l'entreprise va s'engager.

Ainsi, le conseil régional favorise non seulement un projet de développement économique mais également des axes de progrès dans le domaine du développement durable.
A titre d'illustration, une entreprise d'agro-alimentaire a déposé un dossier de demande d'aide à l'investissement. A la suite du diagnostic, elle s'est engagée à mettre en place un plan de formation pour répondre à l'objectif d'emploi durable et a accepté la proposition en matière économique de ne pas distribuer de dividendes à ses actionnaires pendant trois ans afin d'assurer le renforcement de son haut de bilan.
Les moyens affectés à cette politique sont à la hauteur des ambitions affichées : 15 millions d'euros par an et une équipe d'ingénieurs chargés de l'instruction, de l'accompagnement des entreprises et de l'animation du réseau des acteurs économiques présents dans chaque département de la région. 

Une volonté affirmée d'accompagner le chef d'entreprise dans sa stratégie grâce à une collaboration dans la durée

Comme l'explique Mark Bottemine, directeur du service industrie, "la politique régionale a conçu un dispositif qui privilégie une relation contractuelle et une logique d'engagements réciproques entre la collectivité territoriale et l'entreprise. La région souhaite que les entreprises présentent non seulement un projet stratégique à moyen terme mais également des actions inscrites dans le développement durable, une relation gagnant-gagnant en quelque sorte".

Conseil régional du Centre

Nombre d'habitants :

2556835
9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
45041 Orléans cedex 1

Mark Bottemine

Directeur du service Industrie
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