Énergie : Amorce a élaboré une proposition de loi pour "élargir le débat à la sobriété et l’efficacité"

Pour élargir un débat jugé "trop centré sur la production d’énergie", selon son délégué général, Nicolas Garnier, Amorce fait feu de tout bois. En marge des troisièmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique qu’elle organisait ce 14 mai à Paris, l’association a présenté une proposition de loi axée sur les économies d’énergie qu’elle devait soumettre à "plusieurs parlementaires s’intéressant aux questions d’énergie" dès ce jeudi. "Les économies d’énergie sont très importantes pour les ménages comme pour les collectivités, a justifié Maryse Combres, administratrice d’Amorce et présidente de la Fédération des agences locales de l’énergie et du climat. C’est du gagnant-gagnant pour les émissions de gaz à effet de serre, le portefeuille et l’emploi, ainsi qu’une réponse d’adaptation au changement climatique pour certaines solutions."

"Compteur d'énergie pédagogique" dans le logement

Alors que la réduction de la consommation d’énergie a été de 4% dans le tertiaire entre 2012 et 2023 (8% dans le résidentiel), la proposition de loi, à vocation transpartisane, prévoit huit mesures allant vers plus de sobriété et d’efficacité énergétiques. La première consiste à équiper les logements d’un "compteur d’énergie pédagogique" traduisant la consommation en kWh en euros, comme l’a mis en place l’opérateur énergétique BôWatts piloté par la communauté de communes Saône-en-Beaujolais. "Les Français ne connaissent pas le coût de leur énergie ni l’impact d’un degré en moins de chauffage sur leur facture", observe Nicolas Garnier, qui ajoute que "si le Linky est un compteur intelligent, il n’est pas du tout pédagogique". Avec un coût estimé à 85 euros par logement, "rentabilisé en un an", cet équipement pourrait être "rendu obligatoire aux fournisseurs d’électricité et de gaz ou rendu incitatif par l’intermédiaire des certificats d’économies d’énergie", selon Amorce.

Tarification progressive de l'électricité

Deuxième proposition : inciter à la baisse des surconsommations d’électricité en mettant en place une tarification progressive, avec la définition d’un seuil, par catégorie d’usagers, au-delà duquel le prix du kWh serait plus élevé. Les comportements les plus vertueux pourraient quant à eux être récompensés par des réductions sur la facture annuelle suivante. Amorce défend en outre dans son texte la création d’un "amortisseur socio-environnemental" en matière de consommation de gaz naturel. Autrement dit, la création d’un dispositif permettant de maintenir le prix du gaz naturel entre un prix plancher et un prix plafond, avec un "bouclier environnemental" fixé à 50 euros/Mw/h de façon à garantir la compétitivité des énergies renouvelables et de récupération.

Service public de la rénovation de l'habitat : un rôle central pour les collectivités

Le texte, qui veut s’appuyer sur les élus locaux pour intensifier les efforts de rénovation auprès des ménages comme des entreprises, prévoit aussi de renforcer le rôle des collectivités dans le cadre du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH). Ce service reposerait ainsi sur "un guichet unique pour l’accompagnement des propriétaires", piloté par les collectivités locales, qui auraient, en outre, la compétence pour "gérer et attribuer les aides financières existantes". Le gestionnaire du SRPH disposerait, également d’un "pouvoir de contrôle", notamment grâce à "un accès aux données de consommations énergétiques par usager du territoire". Ce guichet ne serait par ailleurs plus limité aux seuls enjeux de financement de la rénovation énergétique mais verrait ses missions étendues aux "enjeux de sobriété, de confort d’été, de production d’énergies renouvelables électriques et thermiques et de qualité de l’air intérieur", détaille Amorce.

Modulation de taxe foncière et prescription de travaux

Toujours dans l’optique d’inciter à des comportements plus sobres, la proposition de loi préparée par Amorce suggère aussi une "modulation de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises sur des critères de performance énergétique". La taxe foncière pourrait, par exemple, être rehaussée "pour les bâtiments ne respectant pas des critères de performance énergétique basés sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)". Pour les entreprises, un dispositif similaire pourrait être envisagé sur la cotisation foncière.

Amorce veut aussi permettre aux collectivités de peser davantage dans les prescriptions de travaux. Son texte propose donc à la fois de renforcer les programmes locaux de l’habitat (PLH), en ajoutant "des obligations de performance et de rénovation énergétique par secteur dans le programme d’action", et en fixant des "niveaux de performance et des échéances plus contraignantes". Amorce considère également qu’il faut saisir toutes les occasions pour lancer des travaux de rénovation. Ainsi, la durée de ravalement de façades exigée par les collectivités pourrait être inférieure à 10 ans et les travaux s'''accompagner d’une obligation d’isolation ou même d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermique". Lors de la mutations des biens, Amorce propose également d’introduire "une modulation de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement des acquisitions de biens, à l’échelle du conseil départemental, si des travaux de rénovation énergétique ont été effectués, ou si l’acquéreur s’engage à les réaliser au moment de l’acquisition du bien".