Énergie : record d'impayés de gaz et d'électricité en 2022, mais moins de coupures

"Malgré le bouclier tarifaire et l'attribution de chèques énergie complémentaires, le nombre d'interventions pour impayés a augmenté en 2022 : 863.000 (...) ont été mises en oeuvre, soit une hausse de 10% par rapport à 2021", a annoncé ce 30 mars le médiateur de l'énergie dans un communiqué. C'est le niveau le plus élevé depuis 2015, première année au cours de laquelle le médiateur, qui a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur et d'informer les consommateurs d'énergie sur leurs droits, recense ces interventions. La hausse a été de 9% pour l’électricité et de 17% pour le gaz.

Inédite par l'ampleur des tensions sur les marchés de l'énergie, l'année 2022 a aussi été marquée par une baisse "pour la première fois" du nombre de ménages en impayés qui ont subi une coupure d'électricité. 157.000 coupures ont ainsi été recensées, contre 254.000 en 2021 (-38%). "Cette évolution est principalement due au fait que quelques fournisseurs, notamment EDF, suivant en cela les préconisations du médiateur national de l'énergie, ont décidé de procéder à des réductions de puissance en cas d'impayé plutôt qu'à des coupures d'électricité", souligne le communiqué.

Forte hausse des réductions de puissance

L'essentiel des interventions pour impayés concernaient en effet des "réductions de puissance, qui sont moins pénalisantes pour les consommateurs concernés", car elles permettent d'assurer un service minimum : éclairage, fonctionnement du réfrigérateur, recharge de téléphone, etc. 610.000 réductions de puissance ont été recensées en 2022, soit une hausse de 36% par rapport à 2021 et une multiplication par 2,2 depuis 2019, précise le médiateur. Un peu moins du tiers - 226.000 - étaient le fait d'EDF, selon le fournisseur historique qui a choisi, depuis le 1^er avril 2022, de ne plus suspendre l'alimentation électrique en cas d'impayés de ses clients, mais de réduire leur puissance à 1 kVA ou 3 kVa, quelle que soit la période de l'année.

Une "avancée sociale" saluée par la fondation Abbé-Pierre qui appelle les autres fournisseurs – Total et Engie sont cités – à s’engager à abolir les coupures. La fondation réclame aussi une loi sur l’interdiction totale des coupures dans les résidences principales.

Un décret publié le 26 février 2023 (lire notre article) s'impose désormais à tous les fournisseurs : ils doivent pendant au moins 60 jours fournir une alimentation minimale en électricité de 1 kVA, préalablement à une coupure d'électricité en cas d'impayés pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie et du fonds de solidarité logement, équipés d'un compteur communicant. Avec cette mesure, cette année, la fin de la trêve hivernale le 1^er avril ne sera donc plus synonyme de coupures d'électricité directes pour les locataires qui peinent à payer loyer et factures.

"Il faut aller plus loin", plaide le médiateur de l'énergie, Olivier Challan Belval, en appelant à "garantir un accès minimal à l’électricité pour tous, toute l’année". "La crise énergétique actuelle nous interroge sur les dispositifs de protection à long terme des consommateurs les plus fragiles", a-t-il commenté dans le communiqué.