Habitat - Engagement national pour le logement : la loi pourrait être publiée en juin
Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, espère que la loi portant Engagement national pour le logement (ENL) sera publiée en juin au Journal officiel. Elle passe en seconde lecture à partir du 30 mars au Sénat et devrait revenir en mai à l'Assemblée nationale. Dans l'esprit des amendements votés en première lecture, diverses dispositions pourraient y figurer : les logements HLM vendus à leurs occupants seraient considérés, pendant cinq ans, comme du logement social au sens de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU). Il pourrait en être de même pour l'accession dite sociale à la propriété. Aucun plafond de ressources pour considérer ces logements comme sociaux n'a été avancé.
Concernant le remboursement de 250 millions d'euros par l'Etat au titre de la dette HLM, promis pour 2005, du retard a été pris. L'argent devrait cependant être versé en juin, estime Jean-François Carenco. Les organismes HLM restent toutefois dans la ligne de mire de Jean-Louis Borloo : celui-ci va proposer un amendement dans le cadre du projet de loi ENL pour mettre en place une surtaxe additionnelle de solidarité versée à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les "dodus dormants". Une centaine de producteurs de logements sociaux, des bailleurs qui construisent moins de 1% de leur parc par an et qui ont des moyens financiers conséquents seraient concernés.
