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Municipales : enjeux, obligations des candidats, règles du scrutin… tout ce qu'il faut savoir

Un peu plus d'un mois avant le premier tour des municipales, les candidats s'activent dans l'arène électorale et les communes mobilisent leurs services pour l'organisation du scrutin. Pour réussir ce grand rendez-vous avec la démocratie locale, les collectivités peuvent s'appuyer sur de très nombreuses ressources en ligne. Localtis recense quelques-unes des plus utiles.  

Candidats : suivez le guide !

Quelles démarches faut-il accomplir lorsqu'on est candidat ? Comment constituer une liste et déclarer sa candidature, quelles sont les règles encadrant l'usage de la propagande électorale, quelles obligations faut-il remplir lorsque l'on est élu ? Le ministère de l'Intérieur répond aux mille et une questions que peuvent se poser les postulants au fauteuil de maire, à travers deux guides pratiques : l'un s'adresse aux candidats des communes de moins de 1.000 habitants, l'autre à ceux qui sont en lice dans les communes dépassant ce seuil.
La Place Beauvau évoque aussi l'obligation de créer un compte de campagne et de désigner un mandataire financier dans les communes de 9.000 habitants et plus, ou encore les conditions pour le remboursement des dépenses de propagande.
Tous ces sujets sont par ailleurs au cœur d'un guide spécial et d'une foire aux questions, mis en ligne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Sur la question, on recommandera aussi un diaporama très didactique, élaboré par Territoires conseils. Candidatures, listes, modes de scrutin, financement de la campagne… Les candidats pourront, par ailleurs, trouver de nombreuses réponses à leurs interrogations, en consultant les "42 questions-réponses" rédigées par ce service de la Banque des territoires.
Qu'ils utilisent le téléphone ou le courrier électronique, ou effectuent une opération de porte-à-porte, dans le but d'accroître leur notoriété, les candidats utilisent des fichiers de données personnelles et, dans ce cadre, doivent suivre la réglementation dans ce domaine. La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) rappelle les fondamentaux et recense des bonnes pratiques sur son site internet.

Et l'intercommunalité dans tout ça ?

Les prochaines élections sont à la fois municipales et intercommunales ! L'Assemblée des communautés de France (ADCF) veille à ce qu'on ne l'oublie pas. Pour cela, elle met à la disposition des communes et de leurs groupements un ensemble de supports pédagogiques, que ceux-ci peuvent librement réutiliser. Des vidéos et des affiches expliquent le rôle et le fonctionnement de l'intercommunalité, ou encore le mode de scrutin "fléché" en vigueur dans les communes de 1.000 habitants et plus. Des notes juridiques, abordant la dimension intercommunale des prochains scrutins, destinées davantage aux agents en charge des élections et aux élus, sont également proposées.

Organisation du scrutin : la marche à suivre

Comment organiser le bureau de vote, conduire les opérations électorales, procéder au dépouillement, établir le procès-verbal et le transmettre à la préfecture ? Deux circulaires que le ministre de l'Intérieur a signées le 16 janvier dernier - l'une relative au "déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct" et l'autre centrée sur "l'organisation matérielle et le déroulement" des prochaines élections municipales -, expliquent tout aux communes.
Le "kit scrutin" du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est certes moins complet, mais il est aussi moins solennel. De courtes vidéos comprenant des infographies animées peuvent permettre à des agents et des élus de se former rapidement sur le sujet. S'ils se posent encore des questions après, ils peuvent entrer en contact avec une communauté en ligne des acteurs des élections. Sur le déroulement des opérations de vote, les personnes concernées pourront, par ailleurs, consulter avec intérêt 20 "questions-réponses" élaborées par Territoires conseils.
Une dimension à ne pas négliger dans l'organisation du scrutin : l'accessibilité aux personnes handicapées. Sur la question, de nombreux guides apportent des conseils pratiques, parmi lesquels un mémento pratique publié par le ministère des Solidarités et de la Santé. L'association Handéo a conçu, pour sa part, un guide dans lequel les électeurs en situation de handicap trouveront notamment des techniques pour garder secret leur vote s'ils sont aidés par une tierce personne.

Une communication adaptée à la période

Pour les services en charge de la communication, la période pré-électorale rime avec prudence, et ce depuis le 1er septembre dernier : la diffusion des outils de communication ne doit pas s'apparenter à une "campagne de promotion publicitaire" des réalisations ou de la gestion de la collectivité. Des règles de bon sens s'imposent donc. Elles sont présentées en détail dans un "kit" spécial réalisé par Cap'com, le réseau des communicants publics. Territoires conseils fait également le tour du sujet au travers de 41 questions-réponses et d'un diaporama d'une trentaine de pages.
L'ensemble des sujets évoqués par les documents déjà cités sont également abordés par le dossier spécial que le site de l'Association des maires de France (AMF) consacre aux élections municipales. Une somme de ressources qui s'adressent en priorité aux élus, aux candidats et aux services des collectivités. Le grand public trouvera, lui, des informations de nature pédagogique sur le déroulement des scrutins et leurs enjeux, en consultant en particulier le site Vie publique, édité par la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Dis-moi qui tu es, je te dirai où tu es inscris

Un électeur qui, avant de se rendre aux urnes, aurait une hésitation sur le lieu de son inscription électorale ? Ce cas de figure est désormais bien prévu. L'an dernier, le ministère de l'Intérieur a lancé une téléprocédure permettant aux électeurs dont la situation électorale est la moins complexe d'obtenir une réponse (voir notre article du 18 mars 2019). Mais, certains noms ne sont pas retrouvés. Afin d'aider les personnes concernées, la Place Beauvau vient de créer un nouveau service en ligne. L'arrêté des ministres de l'Intérieur et des Outre-Mer instituant cette téléprocédure est paru ce 12 février au Journal officiel. Opérationnelle depuis, donc, ce mercredi, elle a été spécialement mise en place pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains. D'ailleurs, il n'est pas prévu que l'application fonctionne après le vendredi 13 mars.
Ceux qui l'utiliseront obtiendront une réponse par courrier électronique de la part de l'Insee. L'organisme en charge de la gestion du répertoire électoral unique leur fournira les informations concernant leur situation électorale, à savoir : leur commune ou circonscription consulaire d'inscription sur les listes électorales, le libellé et l'adresse de leur bureau de vote et, le cas échéant, les motifs de leur radiation.

 

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