Équipement des véhicules en montagne en période hivernale : l'arrêté Signalisation modifié

Dans le prolongement du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale (pris en application de la loi Montagne du 28 décembre 2016), un arrêté du 23 juin 2021 vient remanier certaines dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963. Les modifications concernent :

- la signalisation des zones d'obligation d'équipements en période hivernale prévues par les articles L. 314-1 et D. 314-8 du code de la route ;

- l'adaptation de la signalisation routière existante relative aux équipements prescrits sur les routes fréquemment enneigées ;

- l'intégration de la signalisation de balisage lumineux dans les tunnels.