Outre-mer - Ericka Bareigts : les territoires ultramarins doivent être "mieux connus et reconnus" par l'Union européenne

Les régions ultrapériphériques (RUP), c'est à-dire les régions d'Outre-Mer dans le jargon européen, doivent être "mieux connues et reconnues dans et par les politiques publiques de l'Union européenne", a plaidé la ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, lors de la XXe conférence des présidents des régions ultrapériphériques à Madère le 23 septembre. Elle a notamment demandé une prise en compte spécifique de ces territoires dans les négociations commerciales avec les pays tiers. Un sujet d'inquiétude avec la négociation en cours du traité transatlantique (Tafta ou TTIP). Dans son rapport de mars 2016 sur ce traité ou partenariat, le Cese avait en effet relevé que les économies ultramarines ne pourraient pas résister à la déferlante de produits américains sur leur sol. Il avait préconisé des clauses de sauvegarde ou d'exclusion pour les produits locaux (banane, sucre, rhum…) ou de filières telles que la pêche, comme le permet l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. A noter qu'avec la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane, Saint-Martin et Mayotte, la France comprend six de ces neuf RUP (les autres sont Madère, les Açores et les Canaries). Elle est donc le premier concerné des pays européens. S'agissant en revanche des Pays et territoires français d'Outre-Mer (PTOM), tels que la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie ou encore Saint-Pierre-et-Miquelon, ils ne sont pas soumis au droit européen mais ont un statut d'association. C'est donc à l'Etat français de prendre directement ses responsabilités à leur égard.
A Madère, la ministre et les six représentants des RUP françaises ont par ailleurs arrêté une position commune dénonçant "l'insuffisante prise en compte au niveau communautaire des contraintes structurelles", auxquels ces territoires doivent faire face, indique le ministère, dans un communiqué du 23 septembre. L'un des enjeux est la révision en cours du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) datant de 2014 qui se verra étendu aux ports et aéroports. Ce qui aura pour effet de limiter les subventions à ces infrastructures cruciales pour l'économie ultramarine. La révision est censée aboutir à la fin de l'année. Ericka Bareigts annonce qu'elle rencontrera prochainement la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager.