Europe - Espon : un programme européen pour affiner le concept de cohésion territoriale

Les débats sur la politique régionale européenne ont été officiellement lancés pour la période 2014-2020 le 10 novembre 2010, date à laquelle la Commission européenne a présenté son cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale. La grande nouveauté de la nouvelle stratégie européenne, avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, est qu'elle intègre des objectifs de cohésion territoriale, au même titre que les objectifs de cohésion sociale et économique. Le traité introduit en effet le principe de responsabilité locale et régionale dans la poursuite des objectifs communs de l'Union européenne, alors qu'auparavant, le principe de subsidiarité ne concernait que les niveaux européen et national ; il prend en compte des notions nouvelles, à savoir le contexte géographique, la différenciation des politiques en fonction du contexte territorial, l'intégration thématique des différentes politiques sectorielles, etc. Des concepts qui restent encore flous et pour lesquels les acteurs cherchent encore leurs repères. Dans ce travail de définition et de focalisation sur l'aménagement du territoire en Europe, le programme Espon (European Spatial Planning Observation Network) ou l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (Orate) peut apporter sa pierre à l'édifice. Ce programme a été lancé en 2002 sous l'égide de l'initiative communautaire Interreg. Son objectif : établir un système permanent d'observation du territoire européen et contribuer à l'élaboration des politiques européennes en lien avec l'objectif de cohésion territoriale et de développement harmonieux du territoire.

Le programme Espon

Concrètement, le programme Espon permet d'établir des données sur les différents pays européens, des analyses et des scénarios pour le développement des villes et régions européennes. Lors de la période 2002-2006, 34 projets de recherche scientifique appliquée ont ainsi été réalisés, dont les résultats ont été rassemblés dans des rapports de synthèse et un atlas Espon. L'expérience a été poursuivie pour la période 2007-2013. Le programme a été adopté le 7 novembre 2007 et bénéficie d'un budget de 45,378 millions d'euros, dont 34 millions d'euros alloués par le Feder (Fonds européen de développement régional). Il implique 27 pays et fonctionne sur une structure en réseau, partagée entre décideurs politiques nationaux, gestionnaires du programme, chercheurs et relais nationaux. Pour cette nouvelle période, il est organisé autour de cinq priorités : la recherche appliquée sur le développement territorial, la compétitivité et la cohésion, la recherche ciblée basée sur des demandes spécifiques des opérateurs (application d'une perspective européenne au développement de différents types de territoires), une plateforme scientifique et des outils, et la capitalisation. Un cinquième objectif, d'ordre technique, est également visé, correspondant à la communication et à l'assistance technique et analytique.

Le bassin d'emploi, niveau le plus pertinent ?

Par ailleurs, les Etats membres s'engagent à recruter un "point de contact", chargé d'être le relais privilégié du réseau qui se met en place. Ainsi, lors d'une réunion organisée le 11 janvier 2011 par la Diact sur le thème "quels défis pour les territoires français et européens ?", des échanges et débats ont pu avoir lieu sur le thème de la cohésion territoriale. Des débats qui ont mis en avant les difficultés de délimiter ce concept (en réalité, un dialogue est ouvert sur le sujet depuis le milieu des années 1990, en 2008, la Commission avait publié un livre vert sur le sujet, suivi d'une consultation) tout comme de définir ce qu'est un territoire européen. "Il y a un travail d’élaboration à faire sur ce qu’est un territoire aujourd’hui en Europe", a ainsi estimé Bernard Soulage, vice-président du conseil régional Rhône-Alpes et membre du Comité des régions (CdR). La difficulté, c'est que ce territoire peut changer en fonction des problématiques abordées. "Un territoire peut être pertinent pour une question spécifique, comme le changement climatique, et un autre pour une autre question, a expliqué Vincent Le Dolley, on a ainsi des quantités de territoires pertinents, il ne faudrait pas les multiplier mais plutôt trouver le moyen de définir des territoires de synthèse correspondant à un ensemble d’enjeux pertinents." En revanche, tous s'accordent pour dire que le niveau correspondant le mieux à ces critères est le bassin de vie ou bassin d’emploi. Cette échelle est "le niveau le plus intelligent, assure ainsi Vincent Le Dolley, même si de temps en temps, sur des sujets plus vastes comme le devenir d’un fleuve, il faut traiter le sujet à un niveau supérieur, avec une gouvernance multi-niveaux spécifique pour que chaque niveau soit représenté".