Europe : un nouveau règlement élargit le spectre des données à fournir pour favoriser les déplacements multimodaux

La Commission européenne continue de dérouler son paquet "mobilité verte" (voir notre article du 16 décembre 2021). Dans ce cadre, elle vient de publier un nouveau règlement délégué relatif à la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux – actualisant le règlement (UE) 2017/1926 du 31 mai 2017. "Promouvoir le transport multimodal est essentiel pour atteindre l’objectif global de l’Union en matière de climat. Étant donné que l’accessibilité des données dynamiques multimodales est à l’heure actuelle médiocre, l’accessibilité des ensembles de données dynamiques est jugée nécessaire pour soutenir le développement continu des services d’informations sur les déplacements multimodaux dans l’ensemble de l’Union et devrait donc être rendue obligatoire", y souligne-t-elle.

Le texte élargit le spectre des données que leurs détenteurs doivent fournir par l’intermédiaire du point d’accès national (voir notre article du 4 mars 2020). S’agissant des modes, sont notamment désormais explicitement visés les moyens de transport par câble, les transports par voies navigables intérieures, les services de trajet à la demande, les voitures et vélos partagés, les vélos en libre-service, les trottinettes, électriques ou non, ou encore la marche. 

Les données à produire sont en outre considérablement enrichies. On relèvera par exemple "la localisation des places de stationnement (sur voirie et hors voirie), y compris des places de stationnement aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite" ou les zones de stationnement pour trottinettes. S’agissant des données statiques, historiques et observées sur les déplacements et la circulation, il est notamment inséré un 4^e niveau de service prévoyant notamment la fourniture des données historiques sur les retards pour le transport régulier et le transport à la demande, ou encore des données sur les annulations pour les transports réguliers avec, si possible, leurs raisons.