Le droit à la formation des élus locaux

Date

  • Le 4 juin 2024
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
Territoires Conseils

Organisé par

Territoires Conseils

L’ordonnance du 20 janvier 2021 et des décrets d’application ont engagé une importante réforme du droit à la formation des élus, dans le but d’œuvrer à davantage de transparence et de rationaliser les coûts parfois jugés trop dispendieux.

Ce webinaire sera l’occasion de faire un point sur ce régime complexe et son actualité mouvante en abordant les points suivants :

  • Les différences entre droit à la formation des élus et droit individuel à la formation ;
  • Les élus concernés ;
  • Les types de formations dont les élus locaux peuvent bénéficier ;
  • La gouvernance de la formation ;
  • Les modalités de calcul du droit individuel à la formation ;
  • La nomenclature obligatoire : le répertoire des formations

Date

  • Le 4 juin 2024
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
Territoires Conseils

Organisé par

Territoires Conseils

Informations pratiques

Horaires
De 10h30 à 12h00

Le droit à la formation des élus locaux