Le droit à la formation des élus locaux
Date
- Le 4 juin 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
L’ordonnance du 20 janvier 2021 et des décrets d’application ont engagé une importante réforme du droit à la formation des élus, dans le but d’œuvrer à davantage de transparence et de rationaliser les coûts parfois jugés trop dispendieux.
Ce webinaire sera l’occasion de faire un point sur ce régime complexe et son actualité mouvante en abordant les points suivants :
- Les différences entre droit à la formation des élus et droit individuel à la formation ;
- Les élus concernés ;
- Les types de formations dont les élus locaux peuvent bénéficier ;
- La gouvernance de la formation ;
- Les modalités de calcul du droit individuel à la formation ;
- La nomenclature obligatoire : le répertoire des formations
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Date
- Le 4 juin 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
