Les caractéristiques environnementales dans les contrats de la commande publique
Date
- Le 6 avril 2023
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a introduit l’obligation pour les acheteurs publics de retenir au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre dans les contrats de la commande publique. Ces caractéristiques ne sont pas définies par les textes afin de laisser les pouvoirs adjudicateurs apprécier en fonction des circonstances.
Cette réunion sera l’occasion d’identifier quelles réflexions conduire pour choisir les critères les plus pertinents.
Eléments abordés :
- La définition des caractéristiques environnementales de l’offre,
- Comment choisir les critères d’attribution les plus pertinents ?
- Les critères traditionnels peuvent-ils eux-mêmes avoir une incidence sur la qualité environnementale de l’offre ?
- Le critère prix peut-il intégrer une dimension environnementale ?
- La prise en compte de l’environnement dans les conditions d’exécution du contrat.
© DR avec adobe
Date
- Le 6 avril 2023
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
