Les caractéristiques environnementales dans les contrats de la commande publique

Le projet de loi industrie verte se propose d’accélérer le calendrier de mise en œuvre, et introduit de nouveaux motifs d’exclusion facultatifs. Les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) devraient être étendus.

Eléments abordés :

• La définition des caractéristiques environnementales de l’offre,
• Comment choisir les critères d’attribution les plus pertinents ?
• Les critères traditionnels peuvent-ils eux-mêmes avoir une incidence sur la qualité environnementale de l’offre ?
• Le critère prix peut-il intégrer une dimension environnementale ?
• La prise en compte de l’environnement dans les conditions d’exécution du contrat.
• Les dispositions nouvelles introduites par la loi « Industrie verte »