Les marchés publics d’assurances

Webinaire Inscription ouverte Gratuit
Commande publique

Date

Le 9 octobre 2025
De 10h30 à 12h00

Public concerné

Collectivités locales
Entreprises Publiques Locales
Partenaires

Format

Distanciel

Organisé par

Territoires Conseils

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Les marchés publics d’assurances constituent un « passage obligé » pour les collectivités territoriales. Ils nécessitent de dresser au préalable un inventaire précis des biens et des risques statutaires à assurer. De plus, ces prestations de services sont également régies par des dispositions du code des assurances. Ces sources hybrides confèrent à ces marchés publics des spécificités juridiques que nous vous proposons d’évoquer.

Eléments abordés :

Comment définir au mieux son besoin et apprécier la sinistralité ?
Les différents risques qu’il est nécessaire ou possible d’assurer
L’immixtion du droit des assurances dans le droit de la commande publique
Les pouvoirs exorbitants du droit commun de résiliation du contrat.