Les zones d’accélération de la production des EnR

Webinaire Inscription fermée Gratuit

Date

Le 14 septembre 2023
De 10h30 à 12h00

Public concerné

Collectivités locales

Format

Distanciel

Organisé par

Territoires Conseils

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables n°2023-175 du 10 mars 2023, dans son article 15, permet aux collectivités territoriales, EPCI et autorités organisatrices de la distribution d’énergie, d’identifier des zones d’accélération, sous le contrôle du référent de l’Etat. Ce nouveau régime ne se substitue pas aux possibilités de planification des sols existantes mais entend les compléter.

Lors de cette réunion, nous ferons le point sur les délais de mise en œuvre, les règles procédurales et les effets juridiques de ces nouvelles cartographies. Nous en profiterons aussi pour remettre en exergue les principales autres dispositions de cette loi intéressant les collectivités et leurs groupements.