Présentation de la loi Industrie verte

La loi permet une planification au niveau régional et ambitionne de réduire un certain nombre de délais de procédure. Il s’agit également, tout en articulant cette politique avec celle du ZAN, ce qui ne sera pas sans poser de nombreuses questions, de favoriser la réhabilitation de friches et de favoriser la constitution de sites clés en main "restaurés", en anticipant les mesures de compensations de la biodiversité, préalables à l'implantation d'un site. Un volet important « commande publique » est aussi porté par ce texte, imposant notamment le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) aux acheteurs publics.