Transfert de compétences et emprunts bancaires : quels enjeux ? Quelles solutions ?
Date
- Le 26 septembre 2023
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Les transferts de compétences entre communes et EPCI donnent régulièrement lieu à des négociations financières intenses entre les différentes collectivités sur le calcul des coûts de compensation. L’une des problématiques régulièrement identifiée par les élus locaux est celle du sort des emprunts bancaires.
Ce webinaire sera l’occasion d’aborder les points suivants :
- Quelles sont les règles de calcul du coût moyen annualisé d’investissement d’un transfert de compétence ?
- Que deviennent les emprunts bancaires en cas de transfert de compétence ?
- Quelles solutions pour évaluer la charge transférée, aussi bien pour les emprunts affectés à des équipements que non affectés ?
Date
- Le 26 septembre 2023
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
