Fiscalité locale - Evolution modérée des taux d'imposition en 2008
SFL-Forum publie une étude sur les taux votés en 2008 par les régions, les départements et les villes de plus de 100.000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre. L'évolution moyenne des taux d'imposition des régions est modérée : +1,6%, contre +2,4% en 2007. Pour autant, douze régions accroissent leurs taux en 2008 contre huit en 2007. Les hausses enregistrées sont moins fortes que l'an dernier : deux régions avaient accru leurs taux de plus de 10%, alors qu'en 2008 les hausses s'échelonnent entre 1,3% et 8%. Autre donnée intéressante, dix-neuf régions ont choisi de fixer leur tarif de TIPP au maximum de la fourchette autorisée. Entre 2004 et 2008, l'évolution des taux d'imposition est de 35,5% pour l'ensemble des régions. Pour les départements, la hausse des taux est de +1,2% contre +1,4% en 2007. "En cette année d'élections cantonales, la majorité des départements n'a pas eu recours au levier fiscal", constate SFL, pour qui cette modération est d'autant plus remarquable que les départements ont eu recours pour faire face à la forte poussée de leurs dépenses d'aide sociale à des hausses significatives de leurs taux depuis 2002. Enfin, les villes et intercommunalités, "en cette année d'élections municipales", ont connu une stabilité des taux des impôts ménages : en 2008, 83% des villes reconduisent leurs taux d'imposition (contre 77% en 2007 et 63% en 2006). Pour 79% des groupements, la taxe professionnelle n'a connu aucune augmentation : parmi les groupements en TPU, six prélèvent également, comme en 2007 et en 2006, des impôts ménages.
C.V
