Aux portes de la Drôme Ardèche, 35 communes et leur intercommunalité se partagent les temps d'activités périscolaires (26)

Depuis la rentrée de septembre 2014, toutes les communes de la communauté Porte de DrômArdèche, de la plus petite à la plus importante, proposent des temps d'activités périscolaires (TAP). A la rentrée 2013, seules trois communes s'étaient lancé. Les 32 autres avaient profité du report possible.

Objectif : une offre de qualité sur l’ensemble du territoire

C'est ce délai que la communauté de communes (45.000 habitants) a mis à profit pour penser une organisation qui donne du souffle et des moyens à toutes les communes, et pas uniquement aux plus riches ou plus urbaines. Pour son président, Pierre Jouvet, "il était pertinent d'intervenir à l'échelle de l'intercommunalité, car c'est l'échelon qui permet de mutualiser des associations et des professionnels en nombre suffisant. Nous pouvons ainsi proposer sur les 35 communes des activités de qualité, variées, et non de simples garderies".

Volume cumulé d’interventions pris en charge par l'intercommunalité

La communauté de communes ne verse pas de subvention aux communes, mais organise et finance à leur place des interventions. Sauf pour les trois communes les plus peuplées auxquelles l'EPCI verse une subvention de 89 euros par enfant par an. Chaque semaine, l'EPCI propose 110 interventions dans les écoles. Ce qui représente 1h30 par enfant par semaine sur l'année : soit la moitié de la durée des TAP qui doivent être mis en œuvre dans chaque commune.
"Nous avons choisi cette durée de 1h30, car c’est une durée adaptée aux contraintes d'organisation auxquelles les maires sont confrontés, précise Pierre Jouvet. C'est aussi un gage pour avoir un volume globalisé et rationalisé d’activités vis-à-vis des intervenants, ce qui facilite le recrutement d'animateurs. C'est aussi, au passage, la garantie que l'action communautaire n'est pas diluée."
Le volume cumulé d’interventions permet de prétendre à de moindres coûts, tout en donnant aux associations l’opportunité de se professionnaliser, voire d’embaucher de nouveaux intervenants. La communauté de communes a, elle même, recruté quatre animateurs à mi-temps pour mailler cette organisation.

Remplaçants mutualisés et gratuité pour les familles

L’effet mutualisation joue aussi sur les moyens techniques mis en œuvre : les outils opérationnels (fiche d’inscription, fiche sanitaire…) ont été créés une fois pour toute par la communauté de communes.
De même, à l’échelle des 35 communes, il est possible de faire appel à un intervenant remplaçant en cas de besoin, précise la directrice générale adjointe, Céline Calpena.

Le coût pour l'EPCI est de 300.000 euros. Les communes conservent l'aide versée par le fonds d'amorçage de l’État. En contrepartie, le principe de la gratuité des TAP a été la règle.

Dispositif encadré par différentes conventions précisant rôles et devoirs

Des conventions encadrent bien sûr ce dispositif, signées avec les communes, une trentaine d'associations et des intervenants. Chaque convention liste les rôles et devoirs de chacun : utilisation des locaux, organisation des TAP, présence des associations, intervenants. A la communauté de communes par exemple, "le pilotage du déroulement général des 1h30 qui lui incombent (recherche d’intervenants, recrutements animateurs, construction des plannings,...)" et aux communes, la désignation d'un référent pour les échanges pratiques avec l'EPCI ou la gestion des inscriptions.

La compétence périscolaire reste aux communes

Les communes restent compétentes sur le périscolaire : gestion de l'autre heure et demie de TAP et coordination générale des temps périscolaires. La communauté de communes n'intervient qu'au titre de sa compétence sociale qui prévoit "l'appui aux communes pour la réforme du temps scolaire" et n'intervient pas pour les maternelles. Les activités proposées par l'EPCI se concentrent sur des activités d'éveil et non des activités sportives, car les communes disposent toutes de clubs sportifs sur lesquels s'appuyer.

Le premier facteur de réussite selon Pierre Jouvet "c'est un très gros travail de concertation mené très en amont avec les maires et leurs équipes : sans rien imposer nous avons tous œuvré pour proposer un ensemble cohérent". Chacun y garde ses spécificités.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info