Issue de la fusion de deux EPCI, Lintercom autour de Lisieux élabore rapidement son PLUi (14)

En janvier 2013, les communautés de communes Lisieux Pays d'Auge (24 communes et 37.500 communes) et Moyaux Porte du Pays d'Auge (9 communes et 4.500 habitants) fusionnent et créent Lintercom (33 communes et 42.000 habitants). Le bien-fondé de cette fusion rendue obligatoire par la loi, était reconnu par la majorité des élus convaincus de sa cohérence, puisque les 33 communes relèvent du même bassin de vie, celui de Lisieux. "Par ailleurs, nos territoires s’inscrivent dans le cadre du Scot Sud Pays d'Auge, devenu exécutoire fin 2011", indique Serge Tougard, vice-président de Lintercom Lisieux Pays d'Auge, en charge de l’aménagement du territoire.

Deux diagnostics déjà réalisés

Avant cette fusion, les deux EPCI avait lancé chacun un diagnostic en vue d’un PLUi et ce, avant même la loi Alur. Dès lors, à l'occasion de la fusion, la nouvelle intercommunalité a dû élaborer une nouvelle démarche pour un PLUi élargi. La première étape après la fusion a été d'identifier les convergences et les divergences, et l’état d’avancement des deux diagnostics. A cet égard, l’ex-communauté de communes de Moyaux Port pays d'Auge avait déjà élaboré un projet d'aménagement et de développement durable (Padd). C'est en partie sur cette base, pour le secteur rural, que le nouveau Padd s'est construit.

Mode de pilotage adapté au contexte de fusion

Le mode de pilotage a été organisé de façon à ce que la démarche PLUi soit menée avec un élu issu de chacune des deux ex-communautés de communes, représentant pour l’un le secteur urbain, et pour l’autre le secteur rural. "Ce binôme d'élus a pris l'habitude de se rencontrer une fois par semaine pendant plusieurs mois, pour faire le point et démêler les sujets qui faisaient débat", précise le vice-président.
Un comité technique de 12 personnes animé par l’ingénieur urbaniste de l’EPCI, et assisté du bureau d'études retenu (voir en fin d’article), a ensuite proposé des choix qui ont été soumis en commission Aménagement du territoire où toutes les communes sont représentées.
Quatre réunions ouvertes à tous les élus du territoire ont également eu lieu : elles ont rassemblé à chaque fois environ un tiers des 350 conseillers municipaux.

Enjeu du foncier : une pédagogie de terrain

"Certes le Scot avait déjà fait avancer l'état d'esprit sur le territoire. Cependant le plus délicat a été de changer de culture sur la question de la consommation de foncier, souligne l’élu. Sur notre territoire bocager, l'habitat dispersé est un peu une "tradition" : il concerne environ 3.500 maisons sur 21.000 logements !" Pour cela, l'agence d'urbanisme de la région du Havre (Aurh) retenue comme bureau d'études a utilisé deux outils pédagogiques particulièrement efficaces.
La cartographie des consommations foncières depuis 10 ans, établie notamment à partir des données de l'établissement public foncier de Normandie, a permis de mettre très clairement en lumière l'importance du grignotage foncier et son incohérence .
En outre, grâce à une visite de terrain organisée en bus sur le territoire, les élus ont pu visualiser et mieux comprendre ces grands enjeux sur plusieurs situations bien identifiées : une zone naturelle, une zone urbaine, une zone industrielle, la jonction entre vallée et plateau... En outre, le bureau d'études, très présent sur le terrain, a acquis au fil du temps une connaissance fine du territoire qui l'a légitimé auprès des élus.

Cadre intercommunal : une alliance d'intérêts partagés au sein du Padd

Dès lors, le Padd a pu se construire sur une alliance et un équilibre d'intérêts partagés. "Aux maires ruraux, la responsabilité de préserver le bocage et l'activité agricole, tout en disposant des moyens de développer leur bourg et d’assurer le maintien de leur école ; aux élus urbains, la responsabilité de tirer économiquement l'ensemble du territoire par la création d'emplois notamment", explique le vice-président de l’Intercom.
"Ce Padd, qui a été très cadré, a permis de fixer la question du nombre de logements par commune, de la densité, la caractérisation d’un hameau ou d’un village. Cela a facilité la discussion pour la définition des zonages, car nous n’avons pas eu à revenir sur ces définitions actées ensemble", poursuit l’élu.

Zonage finalisé avec les élus communaux et trame bocagère avec les agriculteurs

La finalisation du zonage a été réalisée directement dans les communes : à partir d'une proposition cartographiée, le bureau d'études est allé sur le terrain pour identifier les limites concrètes de chaque zone et amender le projet à la marge avec les élus municipaux. "Globalement, tout au long de l'élaboration du PLUi, nous avons veillé à privilégier l'implication de chaque commune", précise le vice-président.
Une concertation avec les agriculteurs a également été organisée afin de co-construire les principes de protection de la trame bocagère : 8 demi-journées de travail sur le terrain ont permis de finaliser les mesures de protection de cette trame et de corriger les plans proposés. La mise en œuvre concrète des mesures de protection des haies, des bois… en sera ainsi facilitée.

Surfaces constructibles, initialement prévues, divisées par deux

A l'automne 2015, le PLUi de Lintercom devrait être arrêté. Il a divisé par deux ou plus les surfaces constructibles initialement projetées dans les documents d’urbanisme communaux encore en vigueur. "Par ce travail, nous avons donné de la cohérence à notre intercommunalité et gagné une vraie crédibilité auprès des partenaires", se réjouit l’élu. Pour preuve, s’appuyant sur le Padd très explicite, le Conseil d’Etat a rejeté le 3 avril dernier l’attaque d’un dossier de réalisation d’une zone commerciale dont le principe et l’enveloppe foncière y avaient été clairement posés, même si le PLUi n’est pas encore approuvé.
Par ailleurs, à l'occasion de la négociation des fonds européens 2014-2020, le dossier de Lintercom a été remarqué du fait de sa cohérence.

Après la fusion : un seul bureau d’études
Lorsque les deux intercommunalités - qui avaient chacune lancé leur diagnostic pour un PLUi - ont fusionné en une seule, elles ont retenu, pour élaborer le PLUi du nouveau périmètre élargi, l’agence d'urbanisme de la région du Havre (Aurh). Celle-ci avait déjà démarré le PLUi de la communauté de communes Lisieux Pays d'Auge. Des indemnités (30.000 euros) ont été réglées au bureau d'études qui ne poursuivait pas la démarche engagée avec Moyaux Porte du Pays d'Auge. Au final, la réalisation du PLUi devrait coûter 400.000 euros (y compris indemnités de résiliation du PLUi engagé) et Lintercom aura bénéficié de 250.000 euros de subvention, dont 100.000 euros dans le cadre de l'appel à projets PLUi de l’Etat.

Claire Lelong pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info