Mutualisation des services : aider les communes à gérer l'urbanisme à l'échelle du pays

Constitué de 117 communes regroupées en sept communautés de communes, le pays des Vals de Saintonge (17) représente 25% de la surface de la Charente-Maritime pour 9% de sa population, soit près de 55.000 habitants. Sa ville centre est Saint-Jean-d'Angély. Le territoire occupe une position de carrefour au sein de la région Poitou-Charentes, proche des agglomérations de Cognac, Niort, Saintes, La Rochelle, Angoulême, Rochefort. Il présente un caractère rural avec une densité de population de 7 à 420 habitants/km2.

De nombreux services mutualisés

Avec une équipe de 38 agents, le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge est l’un des plus importants pays en France. Il offre de nombreux services mutualisés à ses membres : services à la personne (Clic), développement économique (aide à l’implantation d'entreprises), habitat (PLH, Opah...), tourisme (mise en réseau des acteurs, actions de développement touristique), patrimoine (inventaire du patrimoine bâti et valorisation du patrimoine), culture (médiation culturelle entre les acteurs du territoire), politiques contractuelles (aide au montage de projets et recherche de financements), communication (réalisation des éditions touristiques à l'échelle du pays, création d'outils de communication pour des événements Pays).

Le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge a également mis place une mutualisation des services dans les domaines de l'aménagement du territoire et du SIG (système d'information géographique) : élaboration, suivi, évaluation et révision du Scot (schéma de cohérence territoriale), accompagnement des collectivités du périmètre syndical dans les études en matière d'aménagement de l'espace et de développement durable du territoire (parc d'activités, valorisation des paysages...), mise en œuvre et gestion d'un SIG (WebSIG)... Dans ce cadre, le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge assiste les communes et communautés de communes du territoire dans l’exercice de leurs compétences. C’est donc dans ce cadre légal que le service Aménagement et SIG aide les communes dans l'élaboration de leurs documents locaux d'urbanisme.

L'élaboration des documents d'urbanisme mutualisés

En terme d'aménagement de l'espace, le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge est porteur de la démarche Scot qui sera mis en oeuvre dans les PLU (plans locaux d'urbanisme) des communes. L'objectif est de faire en sorte que chaque commune puisse se doter d'un PLU grâce à la mutualisation, dans un souci d'égalité et de solidarité.
Concernant plus particulièrement les documents d'urbanisme, le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge élabore les études (rapport, réglementation, zonage...), anime les réunions de travail avec les élus et la concertation avec les partenaires et la population, assure le suivi administratif (délibérations, arrêtés, avis à insérer dans la presse…), suit les projets ainsi que les recours. Chaque chargé d’études apporte son appui du début à la fin de la procédure. Le service bénéficie également des compétences d'un cartographe et d'un administrateur SIG. Les documents sont élaborés avec l'appui des autres services du syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge : habitat, tourisme, patrimoine... Les communes supportent les frais annexes (reproductions, enquêtes publiques, insertions dans la presse...).
Le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge coordonne donc les actions entreprises par les communes afin d’apporter une cohérence territoriale et de favoriser une relation de proximité entre collectivités. Ce service permet aussi aux collectivités de bénéficier de réelles économies d'échelle dans le coût d'élaboration grâce à la mutualisation.

A travers ces missions, le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge fait en sorte que ses actions et ses projets soient mieux connus des institutionnels (collectivités, consulaires, services de l'Etat), des entreprises, des associations et de la population.
Le budget annuel s’élève à 4,1 millions d’euros dont près de 2,850 millions en fonctionnement, pour une cotisation de 17,50 euros par habitant. Le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge apporte un grand nombre de services au territoire. Il joue le rôle de référent de proximité. Il apporte la garantie d’obtenir des réponses rapides et représente des économies d’échelle importantes.

Xavier Toutain, Agence Traverse, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils