Passation des marchés publics : l'accompagnement du Pays de Gâtine

Dès sa création en 1976, le Pays de Gâtine a commencé à mettre en place des services d’aide aux petites communes et communautés qui le composent pour optimiser et sécuriser la passation des marchés publics. Ces services se sont amplifiés parallèlement à la complexification des procédures, à la réduction du rôle d’assistance et de conseil des services de l’Etat et au développement des contentieux. "Nous intervenons à la demande des élus sur l’ensemble des projets, en particulier relatifs à l’urbanisme (documents de planification, aménagements, lotissements, réhabilitation d’ensembles immobiliers, équipements divers, etc.) : depuis la définition des marchés jusqu'au choix des prestataires, mais in fine ce sont toujours les élus qui décident", indique Jean-Michel Prieur, directeur adjoint chargé de l'urbanisme au Pays de Gâtine.

La préparation des marchés publics

Dès l’amont, les services du Pays réfléchissent avec les élus à la définition et à la faisabilité du projet. Proposition de comités de pilotage et comités techniques, analyse des procédures et des conditions de passation des marchés permettent de mettre au point un programme de consultation adapté aux besoins exprimés par les élus. La question du financement public fait l’objet d’une attention particulière. "La recherche de certaines dotations ou subventions peut conduire à surdimensionner un projet en augmentant la dépense globale sans qu’il corresponde à un enjeu réel. Il est donc indispensable de bien calibrer les besoins pour savoir où mettre le curseur. Dans cet esprit, et pour faciliter l’obtention de ces aides, nous travaillons avec les collectivités une argumentation solide étayée par des documents", souligne le chargé de mission. Le Pays se cantonne à sa mission d’assistance et de conseil comprenant la rédaction du cahier des charges, la fourniture de listes de prestataires potentiels, l’accompagnement sur la démarche de publicité. Les projets émanent bien des collectivités, et les documents de consultation, une fois validés à l’issue d’échanges avec les élus, sont signés par le maire ou le président de l’intercommunalité.

Analyse des offres et aide à la décision

Dans un second temps, les services du Pays analysent les offres reçues. Cette analyse est discutée avec les élus qui choisissent souvent après audition de quelques concurrents la meilleure offre selon des critères définis ensemble. Les courriers de notification des prestataires retenus sont proposés par le Pays, de même que les courriers de rejet avec des réponses adaptées. Les collectivités bénéficient ainsi de l’ingénierie technique et financière du Pays qui travaille en étroite collaboration avec le service juridique de l’Association départementale des maires. Par la suite, le Pays accompagne les élus et leurs prestataires dans la réalisation des études, des plans de financements et autres procédures administratives si besoin.

Groupements de commande, des enjeux importants

Mission complémentaire, le groupement de commande sur le développement de l’éolien a mobilisé huit intercommunalités sur dix. Celui relatif à l’inventaire des zones humides réunit 49 communes. Celui relatif à la mise en place des Pave (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) regroupe 57 communes. Le groupement simplifie considérablement la démarche. "Il permet de rédiger un programme de consultation en collaboration avec les services de l’État et des partenaires comme l’Association des paralysés de France (APF) en calibrant précisément les demandes pour obtenir les meilleures réponses", précise le directeur adjoint. Autres avantages : création d’un référentiel technique commun, la mutualisation des demandes de subventions avec un seul interlocuteur, le Pays, et la mobilisation rapide des compétences utiles au moment du choix. "La dizaine de réponses reçues couvrait une gamme de prix allant de 1 à 6… Bien sûr les offres ne recouvraient pas exactement le même type de prestations, mais il n’est pas évident pour une petite commune de disposer des compétences pour faire la part des choses et choisir la meilleure offre au regard de la qualité de service recherchée".

Le suivi comptable des projets assistés et accompagnés par le Pays de Gâtine dans le cadre de ses missions d’ingénierie fait apparaître un pic en milieu de mandature des élus locaux : 37 projets assistés en 2009, 56 en 2010 et 69 en 2011. Fin août 2012, 36 projets étaient en cours. Le nombre de passation de marché tend à diminuer en fin de mandat au bénéfice des études en cours ou le passage en phase opérationnelle desdits projets.

Un service d’ingénierie conséquent
Sur les onze chargés de mission du Pays de Gâtine (structure employant 15 salariés), deux ont en charge principalement l’assistance des communes sur des dossiers de passation de marchés publics pour les projets d’urbanisme et d’équipements. Pour des problématiques particulières, telles que les équipements culturels, sportifs ou sociaux ou les projets environnementaux, ils font appel aux compétences des autres chargés de mission en fonction de leurs spécialités.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info