Prendre en compte les paysages dans les documents d'urbanisme

Le territoire de la communauté de commune de la Terre des 2 Caps (entre les agglomérations de Calais et Boulogne-sur-Mer) est caractérisé par des paysages remarquables qui, depuis plusieurs années, font l'objet d'études et de mesures de protection et de mise en valeur. La communauté est située dans le parc naturel régional (PNR) des Caps et Marais d'Opale, très actif sur cette question des paysages. Il a par exemple participé à l'élaboration du plan paysager du bassin carrier de Marquise qui concerne des carrières de roches massives situées sur quatre communes de la communauté. Ce plan prévoit l'évolution des paysages dans les trente années à venir. Par ailleurs, les caps Gris-Nez et Blanc-Nez, falaises de grès et de calcaires, classés grand site national, bénéficient de la vaste l'opération d'aménagement "grands sites".  La communauté de communes ayant la volonté politique de maîtriser les espaces de son territoire, sous la houlette de son président, Martial Herbert, a pris les compétences "Elaboration, approbation, révision et modification des plans locaux d'urbanisme (PLU) et la compétence "Elaboration, approbation et suivi du Scot". Ainsi, la communauté est l'interlocuteur principal pour les documents d'urbanisme. Toutefois, les PLU sont élaborés à l'échelle communale et leur mise en oeuvre (maîtrise d'oeuvre) est confiée par convention à l'agence d'urbanisme de Boulogne.

Le CAUE a rédigé un cahier de recommandations et un guide d'aide à la traduction réglementaire

Pour optimiser la prise en compte des spécificités locales dans les documents d'urbanisme, la communauté s'est appuyée sur plusieurs partenaires. En 2004, elle a commandité à des étudiants de l'école du paysage de Versailles une étude qui identifie les grandes entités paysagères du territoire et envisage leur évolution. Par ailleurs, le PNR des Caps et Marais d'Opale a cofinancé et accompagné la réalisation d'études paysagères préalables aux PLU. "Ces études vont jusqu'à identifier les secteurs les plus cohérents pour les extensions urbaines et comportent des préconisations pour les futures constructions", explique Nathalie Gal, paysagiste au CAUE du Pas-de-Calais. "Ces documents cadres permettent aux élus de faire des choix en connaissance de cause et à l'agence d'urbanisme de pouvoir disposer d'indications précises." En 2005-2006, la communauté a engagé des études pour élaborer un Scot tenant compte des entités paysagères identifiées par les étudiants de l'école du paysage. Dans cette perspective, elle a passé une convention avec le CAUE du Pas-de-Calais, sur les années 2006-2008, pour la rédaction d'un cahier de références et de prescriptions architecturales et paysagères destinées aux particuliers désireux de construire. Ce cahier, intitulé "Construire et rénover sur la terre des deux Caps" a été publié à 2.000 exemplaires et présenté aux publics relais  (élus, secrétaires de mairie, professionnels) et au grand public au cours de quatre réunions d'information. Il est aussi consultable et téléchargeable sur le site internet de la communauté (www.terredes2caps.com). Le cahier a été annexé au Scot et il sera annexé aux futurs PLU. Pour donner davantage de poids à ces recommandations, le CAUE a également rédigé un "guide d'aide à la traduction réglementaire du cahier de références et de prescription dans les PLU". "Ce document technique permettra par exemple à l'agence d'urbanisme qui rédige les PLU de mieux traduire les recommandations du cahier en les rendant contraignantes, pour une bonne insertion des constructions", explique Nathalie Gal. Par exemple, pour l'article concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies, le guide propose une rédaction pour tout type de paysages et un recul particulier dans certains cas : maison de coeur de commune, maison de maître, maison balnéaire et ferme traditionnelle. Pour accompagner la communauté jusqu'à l'application du cahier de recommandations et du guide pratique, le CAUE suit son expérimentation dans la rédaction d'un règlement de permis d'aménager, dans le cadre d'un projet de création d'un quartier d'une commune littorale.

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-Conseils et Localtis