Faciliter l'accès à la commande publique : pacte TPE/PME en Dracénie (83)

C’est en 2008, en plein tourmente économique, que la communauté d’agglomération dracénoise (Var, 19 communes, 105.000 habitants) décide d’améliorer ses pratiques d’achats. Outre une meilleure maîtrise des coûts, le but est faire de la commande publique un des leviers de développement et d’amortisseur pour l’économie locale, et principalement pour les TPE/ PME. Bien entendu dans le respect du droit des marchés publics. "Avec le directeur du service de la commande publique durable, nous avons misé sur le fait que le secteur public, notamment militaire, est très présent sur notre territoire", souligne le président de la communauté, Olivier Audibert-Troin.

Réseau d’acheteurs publics locaux

En 2013, la communauté a souhaité élargir cette dynamique aux 19 communes qui la composent et à d’autres acheteurs publics locaux tels que le centre hospitalier, des administrations comme la Défense nationale, le Sdis. Ce réseau d’acteurs publics locaux s’est attelé à la définition d’une série d’engagements concernant leurs pratiques d’achats. Les procédures de marchés publics, depuis la publication de l’offre jusqu’aux clauses financières en passant par le dossier de candidature, ont été passées au crible et revues. "Nous avons proposé à un panel d’entreprises de l’agglomération - de la TPE au grand groupe, tous secteurs confondus - d’être associées en participant à un groupe de travail", explique l’élu.
Ce qui a abouti, fin 2013, à l’élaboration d’un "pacte pour l’accès des TPE/PME aux marchés publics", qui s’articule autour de cinq engagements. La communauté d’agglomération les a déclinés en une série de mesures concrètes.

Procédures d’accès simplifiées et délais de paiement améliorés

La première mesure a été le lancement, dès 2013, d’une plateforme électronique unique qui centralise l’offre d’achat des collectivités et administrations de la Dracénie. "Tous les acteurs publics locaux ont été incités à y publier les mises en concurrence, à y mettre les dossiers de consultation et, si possible, à rendre possibles les réponses électroniques." Un an plus tard, 1.800 entreprises avaient consulté l’une des 450 propositions de marchés déposées, suscitant 8.000 retraits de cahiers des charges de l’un des 20 acteurs publics présents.
La deuxième mesure vise à faciliter la compréhension des documents de consultation. Le règlement des offres de la communauté d’agglomération a été entièrement réécrit. "Nous sommes conscients des exigences disproportionnées des consultations et du caractère dissuasif que peuvent représenter la constitution des dossiers de candidature pour les TPE et PME. Nous sommes résolus à poursuivre le choc de simplification engagé", affirme le président de la communauté d’agglomération. C’est ainsi que pour les achats de faible montant, la communauté d’agglomération propose un document unique succinct ou réduit au strict nécessaire les documents à fournir.
La troisième mesure veut adapter les modes de consultation aux TPE/PME. C’est ainsi que l’ensemble des marchés de BTP de la communauté ont été allotis avec un minimum de dix lots, afin de faciliter la réponse des plus petites entreprises.
Le quatrième engagement porte sur l’adaptation des clauses financières pour les TPE/PME. A cet effet, la communauté d’agglomération a réduit les délais de paiement en revoyant ses procédures internes. De plus, les avances forfaitaires de 20% ont été systématisées dès 20.000 euros de prestations (au lieu des 5% légaux à partir de 50.000 euros). Soit plus d’un million d’euros destinés à faciliter les trésoreries des entreprises.

Changement de culture à soutenir

La cinquième mesure porte sur l’amélioration des relations avec les fournisseurs. Notamment via des rencontres entre fournisseurs locaux et services acheteurs, ou des réunions bilan en cours d’exécution de marché. La communauté d’agglomération a lancé un trophée des meilleurs fournisseurs pour primer leurs efforts en matière de développement durable, de qualité ou d’innovation. Mais aussi pour mieux faire connaître les atouts des entreprises auprès des acheteurs publics.
Enfin, un guide a été diffusé pour sensibiliser sur tout le département à cette démarche de pacte PME/TPE. Son titre : "Chefs d’entreprises, les marchés publics vous concernent, Lancez-vous !"

Michel Léon,Titres & Chapos pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info