Congrès AMF - "Faire confiance" aux maires

Laïcité, intercommunalité, cohésion sociale, fiscalité locale, égalité entre territoires... Comme chaque année, le programme du Congrès des maires, dont la 89e édition s'ouvre ce 21 novembre, compte bien refléter la diversité des compétences et préoccupations de ces élus tout-terrain et multicartes. "Le maire est dans notre paysage politique, en dehors du président et du Premier ministre, le seul responsable à avoir une compétence d'ensemble. Sur le territoire communal, il est acteur au quotidien de toutes les facettes de la vie publique", insiste Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF). D'où l'en-tête à géométrie variable de ce congrès qui devrait accueillir entre 10.000 et 15.000 personnes : "Le maire au cœur de la République, un acteur au quotidien."
Du concret, donc. Les thématiques des ateliers qui se succèderont pendant trois jours suffisent d'ailleurs à s'en convaincre : carte scolaire et financement des écoles privées, énergie et déchets, urbanisme, normes sportives... Même la question des cirques et fêtes foraines aura droit de citer avec, pour la première fois, plusieurs dizaines de forains invités à débattre des questions d'entretien et de sécurité des manèges ou de déplacement des emplacements des fêtes lors des opérations d'aménagement. Jacques Pélissard compte d'ailleurs privilégier cette année "l'expression directe des maires" en accordant un temps important aux questions-réponses avec la salle.

Un rendez-vous politique incontournable

La série de réformes qui ont fait l'actualité 2006 susciteront certainement de tels échanges : fonction publique territoriale, projet de loi sur l'eau, réforme du Code de l'urbanisme, mise en place des contrats urbains de cohésion sociale, mise en œuvre des volets "accessibilité" de la loi Handicap... Sans oublier, évidemment, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dont l'examen par les députés commence précisément ce 21 novembre. Un texte que le ministre de l'Intérieur défendra devant eux en venant jeudi, comme le veut la tradition, clôturer ce congrès. Pour l'heure en tout cas, ce projet de loi qui entend faire du maire le "pivot" des dispositifs de prévention est loin de faire l'unanimité chez les maires eux-mêmes.
Au total, pas moins de 17 membres du gouvernement participeront à la vingtaine de débats et tables rondes programmés - et Jacques Chirac lui-même est attendu mardi en fin de journée. Le président de la République, qui ne s'est pas exprimé devant le Congrès des maires depuis novembre 2001, année précédant sa candidature et sa réélection à l'Elysée, prononcera l'allocution d'ouverture en lieu et place du Premier ministre, à qui revient habituellement cette tâche. Il faut dire qu'à six mois de la présidentielle, ce congrès devient évidemment un rendez-vous politique incontournable - une occasion pour les états-majors de prendre le pouls des élus de terrain à la veille d'une série de scrutins majeurs.

Peu d'annonces concrètes à attendre

Plusieurs présidentiables seront donc là. Autant de candidats potentiels auxquels les maires veulent avant tout "dire qu'ils sont dignes de la confiance de l'Etat", estime Jacques Pélissard, qui poursuit : "Si on veut une démocratie moderne et vivante sur l'ensemble du territoire, il faut que l'Etat investisse les maires de sa confiance. On ne peut pas demander aux communes d'être plus efficaces en termes de cohésion sociale, d'être en charge de la prévention de la délinquance, de contribuer à la vitalité des territoires, d'être de véritables lieux de service public si on ne fait pas confiance aux maires."
Mais au-delà de la perspective des échéances électorales, les deux grandes lames de fond resteront certainement les problématiques liées, d'une part, à l'intercommunalité et, d'autre part, aux finances locales. L'an dernier, le congrès n'avait-il pas été le point d'orgue de la remise en cause de l'intercommunalité ? Depuis, les choses se sont un peu calmées et avec l'échéance du 18 août pour définir l'intérêt communautaire, "les élus ont été amenés à préciser le projet de développement et d'aménagement de leur territoire", rappelle l'AMF. "Cet impératif a incité les élus à réfléchir à nouveau sur le contenu du projet communautaire", poursuit l'association.
Quant aux finances, les préoccupations actuelles des maires ne sont pas neuves mais ont toutefois fait du chemin. Ainsi, en matière de réforme de la fiscalité locale, les premières orientations du travail de réflexion que l'AMF a engagé avec l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France devraient être évoquées. S'agissant, plus globalement, des relations financières entre Etat et collectivités, après avoir obtenu la reconduction du contrat de croissance pour 2007, les maires tenteront d'aller plus loin : Jusqu'à quel point les collectivités peuvent-elles être associées à l'effort de désendettement ? Comment avancer sans obtenir des garanties supplémentaires limitant l'impact des décisions de l'Etat sur les finances locales ? Et ce, même si les élus savent bien qu'ils ont pour le moment peu d'annonces concrètes à attendre.

Claire Mallet