Fonction publique - Fêtes religieuses ouvrant droit à autorisation d'absence : le calendrier 2008 est publié

Comme chaque année, le ministère en charge de la fonction publique vient de diffuser sa circulaire (voir ci-contre) relative aux "autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions". Datée du 19 mars, celle-ci concerne toute l'année 2008 et liste les fêtes orthodoxes, arméniennes, musulmanes, juives et bouddhistes pouvant être prises en compte par les administrations. Elle rappelle aussi le cadre de ces autorisations, fixé par une circulaire de septembre 1967(Lien sortant, nouvelle fenêtre) : un chef de service peut accorder à un agent qui désire participer à une cérémonie célébrée à l'occasion des principales fêtes propres à sa confession les autorisations d'absence nécessaires. En sachant toutefois que, comme toutes les autorisations spéciales d'absence, quel que soit leur objet, il s'agit, non pas d'autorisations de droit, mais de simples mesures de "bienveillance" que le chef de service a la possibilité d'accorder. Celui-ci est donc le seul responsable de l'opportunité d'attribution de ces autorisations et doit veiller à ce que les absences soient "compatibles avec le fonctionnement normal du service". Ces dispositions posent parfois certains problèmes d'application - tel ce responsable d'un service municipal ayant demandé aux agents qui souhaitaient s'absenter à l'occasion de l'Aïd el-Kebir de produire un "justificatif" de leur confession musulmane. Elles ont également donné lieu à des décisions jurisprudentielles, dont une décision du Conseil d'Etat du 12 février 1997 réaffirmant que "l'institution par la loi de fêtes légales ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que, sous réserve des nécessités du fonctionnement normal du service, des autorisations soient accordées à des agents publics pour participer à d'autres fêtes religieuses correspondant à leur confession". En 2003, le tribunal administratif de Melun (arrêt Chiche) est venu juger qu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'absence doit nécessairement être "assorti d'une motivation" et, surtout, a précisé que l'absence ne doit pas être considérée comme une journée de congé imputable sur les droits annuels de l'agent.

C.M.