Feu vert des eurodéputés au doublement des énergies renouvelables dans l'UE

Par 470 voix (120 contre, 40 abstentions), les eurodéputés ont adopté ce 12 septembre la législation doublant quasiment la part des renouvelables dans la consommation énergétique d'ici 2030 dans l'UE. Le texte, fruit d'un accord conclu le 30 mars entre le Parlement européen et les 27 États membres (lire notre article), fixe l'objectif contraignant d'au moins 42,5% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie européenne d'ici 2030, contre un niveau actuel d'environ 22% (19% en France). Il comporte aussi une cible "indicative" de 45% que les États devront s'efforcer d'atteindre.

La législation, qui constitue l'un des textes phares du paquet climat "Fit for 55", accélérera également les procédures d’octroi de permis pour les nouvelles installations de production d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires ou les éoliennes, ou d’adaptation des installations existantes. Les autorités nationales ne devront pas prendre plus de 12 mois pour approuver de nouvelles installations si elles sont situées dans des zones dites "propices au déploiement des énergies renouvelables". En dehors de ces zones, les procédures ne devront pas dépasser 24 mois. En l'absence de réponse, l'accord sera considéré acquis.

Dans les transports, les États devront d'ici 2030 soit réduire de 14,5% l'intensité des gaz à effet de serre grâce aux renouvelables, soit atteindre 29% de renouvelables dans la consommation finale d'énergie du secteur. De façon indicative, l'UE prévoit aussi 49% de renouvelables dans la consommation énergétique des bâtiments.

Enfin, dans chaque pays, la part d'hydrogène renouvelable dans l'hydrogène utilisé par l'industrie devra atteindre 42% d'ici 2030. L'accord prévoit cependant une flexibilité pour les pays disposant d'un parc nucléaire pouvant produire de l'hydrogène décarboné, leur permettant d'abaisser leur cible d'hydrogène renouvelable à condition que la part d'hydrogène produit à partir d'énergies fossiles ne dépasse pas 23% de leur consommation. La France avait subordonné son feu vert final à des ajustements, jugeant ce seuil inapplicable en raison de son importante production d'ammoniac (matière première des engrais azotés), à partir d'hydrogène fabriqué par reformage à la vapeur du gaz naturel. A la suite d'âpres discussions face aux vives réticences de plusieurs pays rétifs à l'atome, Allemagne en tête, les Vingt-Sept s'étaient mis d'accord mi-juin sur un considérant ajouté au texte. Selon celui-ci, les usines d'ammoniac recourant à de l'hydrogène produit par vaporeformage et ayant fait l'objet d'investissements pour réduire leurs émissions de CO2 seront sous certaines conditions exclues de ce calcul. Parallèlement, dans une déclaration politique, la Commission avait reconnu la contribution "d'autres sources d'énergies non-fossiles que les renouvelables" pour atteindre la neutralité climatique en 2050, une demande forte de Paris.

Par ailleurs, le texte renforce les critères de "durabilité" pour la biomasse (bois brûlé pour l'énergie) tout en lui maintenant son statut de "renouvelable", au grand dam des ONG environnementales hostiles à la pratique.

La législation votée doit être désormais formellement approuvée par le Conseil, organe représentant les États, avant d'entrer en vigueur.