Feux de forêt : lancement d’une nouvelle campagne d’information sur les obligations légales de débroussaillement

Après un été 2022 particulièrement dévastateur – 72.000 hectares d'espaces naturels sont partis en fumée, soit 6 fois plus que la moyenne – et une sécheresse hivernale qui accroît le risque d'incendies dans certaines régions, le gouvernement vient de donner le coup d'envoi de sa campagne d’information sur les obligations légales de débroussaillement (OLD).  Lancée dans 46 départements qui comptent des espaces classés à risque d’incendies de forêt et de végétation, elle se déroulera jusqu’à la mi-mai. Elle prend la forme de messages diffusés via la presse quotidienne et hebdomadaire régionale et les réseaux sociaux. Un document pédagogique va également être envoyé à près de 3 millions de foyers. "Cette campagne marque la première étape dans la saison de prévention des feux de forêt et de végétation et sera suivie par la 6è édition de la campagne nationale de prévention des feux, pour rappeler aux Français les bons réflexes à avoir pour prévenir les feux et s’en protéger", indique le ministère de la Transition écologique qui rappelle que 9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine et pourraient donc être évités.

En réduisant la masse de végétaux sur un terrain, le débroussaillement vise à en créer des discontinuités dans la végétation pour diminuer le risque incendie. En cas de départ de feu, il permet également de freiner sa propagation et son intensité.

Zonage des OLD

Le Code forestier fixe une OLD dans les régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Occitanie, Nouvelle-Aquitaine (sauf pour la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne), ainsi que dans la Drôme et l’Ardèche. Sauf décision expresse du préfet, toutes les communes de ces départements sont concernées. Pour les autres départements, dont l’outre-mer, les OLD s’appliquent dans les massifs désignés par le préfet de département augmentés d'une zone périphérique de 200 mètres.

La plupart du temps, les préfectures mettent à disposition le zonage concerné. Depuis mars 2023, pour le compte du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a également mis en ligne sur son Géoportail, le zonage informatif des OLD sous la forme d'une carte en ligne permettant à tout citoyen de pouvoir localiser son terrain et de savoir s’il est soumis à la réglementation sur les OLD.

Biens concernés

Dès lors qu’il existe une habitation, une construction ou un équipement de toute nature situé dans ce zonage (c'est-à-dire, à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue), il est nécessaire de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour de ces équipements, et ce, même si la zone à débroussailler se situe sur la propriété du voisin, indique l'Office national des forêts (ONF) dans une foire aux questions. Cette profondeur peut être portée à 100 mètres par le maire ou par le préfet (notamment en cas de plan de prévention des risques d'incendie de forêt). Des cas particuliers existent pour les zones urbaines, les voiries privées d’accès, les routes, les lignes électriques et les voies ferrées. Ainsi, Toute parcelle située à la fois en zone classée U au document d'urbanisme de la commune et à moins de 200 mètres d'une forêt (ou lande, garrigue) doit être débroussaillée dans son intégralité par son propriétaire, et ce, même si elle n'est pas construite. C'est un des rares cas pour lequel la responsabilité du débroussaillement incombe au propriétaire de la parcelle et non au propriétaire d'une construction. "Le cas échéant, cette obligation de débroussaillement de la parcelle cadastrale entière située en zone U se cumule avec l'obligation de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres à compter de l'habitation", précise l'ONF.

Le maire responsable du contrôle

C’est le maire qui est responsable du contrôle de la mise en œuvre des OLD aux abords des constructions et équipements de toute nature. Il peut réaliser lui-même les contrôles, ou mandater des personnels assermentés, tels que les agents de l'ONF. Le préfet peut se substituer en cas de carence du maire. Celui-ci a également la charge du contrôle des OLD sur les enjeux linéaires (routes, voies ferrées...).